Une plainte pénale inédite vient d'être déposée en Suisse contre trois cantons pour leur implication historique dans la traite transatlantique des esclaves. Cette démarche juridique, menée par un descendant de personnes réduites en esclavage, pourrait raviver le débat sur la responsabilité helvétique dans le système colonial et esclavagiste des XVIIIe et XIXe siècles.
Shelley Moorhead, un Américain dont les ancêtre ont été asservis dans les anciennes Antilles danoises, a saisi début septembre le Ministère public de la Confédération. Sa plainte vise spécifiquement les cantons de Zurich, Berne et Soleure, qu'il accuse d'avoir investi massivement dans des activités liées au commerce d'esclaves et d'en avoir tiré des bénéfices considérables entre 1719 et 1839.
Des investissements cantonaux dans l'économie esclavagiste
La plainte déposée par Shelley Moorhead ne repose pas uniquement sur des recherches personnelles. Elle s'appuie en grande partie sur une expertise historique approfondie réalisée par Hans Fässler, un historien suisse reconnu pour ses travaux sur les liens entre la Suisse et l'esclavage. Ce dernier a minutieusement documenté les connexions financières qui existaient entre certaines collectivités helvétiques et le système esclavagiste aux XVIIIe et XIXe siècles.
Selon les recherches de l'historien, les trois cantons visés auraient réalisé des investissements substantiels dans des entreprises et des activités directement liées à la traite négrière et à l'exploitation des personnes asservies. Interrogé par le "Tages-Anzeiger", Hans Fässler précise que bien que les gains exacts soient difficiles à établir avec précision, "les montants se comptent en millions" de francs de l'époque.
Un lien indissociable entre l'esclavage et la Suisse
Pour Shelley Moorhead, la connexion entre son histoire familiale et la Suisse est indéniable. "L'esclavage sur mon île ne peut être séparé de la Suisse", avait-il déclaré lors d'une émission diffusée sur la radio alémanique SRF. Cette conviction profonde l'a poussé à entreprendre une démarche judiciaire sans précédent, malgré les nombreux obstacles juridiques qui se dressent devant lui.
Le plaignant réclame plusieurs mesures concrètes aux autorités suisses. Il demande l'ouverture d'une procédure pénale formelle, une amende de 5 millions de francs pour chacun des trois cantons, ainsi que des dommages-intérêts et une indemnité personnelle pour compenser le préjudice subi par ses ancêtres et ses répercussions actuelles.
Des obstacles juridiques considérables
Malgré la solidité apparente des accusations sur le plan historique, les chances de succès de cette plainte devant la justice suisse restent extrêmement faibles. Plusieurs obstacles juridiques majeurs se dressent sur le chemin du plaignant.
Premièrement, les personnes qui ont pris les décisions d'investissement à l'époque sont décédées depuis longtemps, ce qui complique considérablement toute poursuite pénale. Deuxièmement, et surtout, en droit pénal suisse, les cantons ne peuvent en principe pas être poursuivis comme des individus ou des personnes morales classiques.
La stratégie juridique de Shelley Moorhead tente néanmoins de contourner cet obstacle en assimilant les cantons à des acteurs économiques, comparables à une entreprise qui serait responsable de graves défauts d'organisation ayant entraîné des préjudices. Cette argumentation reste toutefois jugée fragile par les experts juridiques consultés.
Un objectif qui dépasse la condamnation judiciaire
Pour le plaignant, l'enjeu de cette démarche dépasse largement la seule perspective d'une condamnation judiciaire. Shelley Moorhead estime que les conséquences de l'esclavage se font encore sentir aujourd'hui, plusieurs siècles après l'abolition officielle de cette pratique. Il pointe notamment du doigt les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre les descendants des victimes de l'esclavage et le reste de la population.
Cette dimension réparatrice et mémorielle constitue probablement l'aspect le plus important de la plainte. Même en l'absence d'un procès ou d'une condamnation formelle, cette initiative pourrait avoir un impact significatif sur le débat public en Suisse.
Vers une réouverture du débat sur le passé colonial suisse
La démarche de Shelley Moorhead arrive à un moment où plusieurs pays européens réévaluent leur rapport au passé colonial et esclavagiste. La Suisse, longtemps perçue comme neutre et à l'écart des grandes entreprises coloniales, fait l'objet depuis quelques années d'un réexamen historique de son rôle indirect mais bien réel dans le système colonial.
Les travaux d'historiens comme Hans Fässler ont progressivement mis en lumière les multiples connexions financières, commerciales et personnelles qui liaient la Confédération helvétique aux puissances coloniales et au commerce triangulaire. Ces recherches ont révélé que de nombreux acteurs suisses, qu'il s'agisse d'individus, de familles, de banques ou de collectivités publiques, ont profité directement ou indirectement de l'économie esclavagiste.
Même si la plainte pénale déposée contre les trois cantons semble vouée à l'échec sur le plan strictement juridique, elle pourrait néanmoins contribuer à rouvrir et à approfondir ce débat sur la responsabilité historique de la Suisse dans le colonialisme et l'esclavage. Elle pose également la question des réparations et de la reconnaissance des préjudices subis par les descendants des victimes, un sujet qui divise encore profondément l'opinion publique en Europe et en Amérique.
Cette affaire illustre la tension persistante entre justice historique et contraintes juridiques contemporaines, entre mémoire collective et responsabilité individuelle, entre reconnaissance du passé et implications financières présentes. Quelle que soit l'issue judiciaire de cette plainte, elle aura au moins eu le mérite de replacer ces questions essentielles au cœur du débat public suisse.
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