Des militants écologistes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi qu’ils avaient l’intention de poursuivre leur action en justice contre l’État suédois pour inaction climatique, deux mois après que la Cour suprême a rejeté leur plainte. La Cour suprême a déclaré en février que la plainte contre l’État – déposée par un particulier, 300 autres personnes s’étant jointes à lui dans le cadre d’un recours collectif sous le nom d’Aurora – était irrecevable, soulignant les «exigences très élevées pour que des particuliers aient le droit de déposer une telle plainte» contre un État.
Toutefois, elle avait ajouté qu’«une association qui remplit certaines conditions peut avoir le droit d’intenter une action en justice sur le climat». Aurora a donc demandé au tribunal de district de Nacka, où la première plainte est toujours en instance, de pouvoir reprendre ces poursuites en tant qu’association.
La lutte continue pour les militants écologistes
Relance des poursuites judiciaires
«Si le tribunal conclut que ce n’est pas possible, Aurora poursuivra à nouveau l’État en justice», a déclaré l’association dans un communiqué. «D’une manière ou d’une autre, Aurora continue de porter devant les tribunaux suédois la question des obligations légales de l’État suédois dans le cadre de la crise climatique.
Objectifs de l'action en justice
L’action en justice d’Aurora, la première du genre dans le pays scandinave, exigeait que la Suède prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les limites de ce qui est «techniquement et économiquement faisable». Le Conseil suédois de la politique climatique et l’Agence de protection de l’environnement ont tous deux récemment averti que les politiques du gouvernement de droite suédois entraîneraient une augmentation des émissions.
Ces deux organismes ont jugé que la Suède n’était pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques et respecter les engagements de l’Union européenne. La ministre suédoise du climat, Romina Pourmokhtari, a déclaré qu’elle n’était «pas particulièrement préoccupée» par ces rapports.
Impact des décisions judiciaires
«Si des puissances riches, fortement émettrices et pleines de ressources comme l’État suédois agissent immédiatement pour changer fondamentalement leurs systèmes économiques, nous avons une chance de sortir de ces crises planétaires et de construire un monde durable et juste. Nous ne pouvons pas laisser l’État gâcher cette chance», a déclaré Ida Edling, porte-parole d’Aurora.
Dans une décision historique d’avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la Suisse ne faisait pas assez d’efforts pour lutter contre le changement climatique. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020, dans une autre affaire historique portée par une ONG environnementale.
Objectifs climatiques
Les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne et les engagements internationaux sont cruciaux pour limiter le réchauffement climatique. Les militants écologistes insistent sur la nécessité de «changer fondamentalement le système économique» pour atteindre ces objectifs.
La lutte contre le changement climatique nécessite des actions concrètes et immédiates de la part des États. Les décisions judiciaires récentes montrent que les tribunaux peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces actions.
En conclusion, la poursuite de l’action en justice par Aurora contre l’État suédois est un exemple de la détermination des militants écologistes à faire respecter les obligations légales en matière de climat. Cette initiative pourrait avoir des répercussions importantes non seulement en Suède, mais aussi à l’échelle internationale.
