La Cour suprême américaine a infligé un revers jeudi à l’administration Trump dans un cas hautement symbolique de sa fermeté affichée face à l’immigration, lui enjoignant de «faciliter» le retour d’un migrant expulsé «par erreur» vers le Salvador.
Kilmar Abrego Garcia, un migrant salvadorien vivant dans le Maryland (est) et marié à une Américaine, a été arrêté le 12 mars par des agents de la police de l’immigration. Il a ensuite fait partie des plus de 200 personnes expulsées le 15 mars par l’administration Trump vers le Salvador, la plupart pour appartenance présumée au gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation «terroriste» par Washington.
Une erreur administrative reconnue par l'administration Trump
L’administration Trump a ensuite reconnu en justice que son expulsion résultait d’une «erreur administrative», puisqu’un arrêté d’expulsion à son encontre avait été définitivement annulé par un tribunal fédéral en 2019.
Cependant, l'administration a affirmé se trouver dans l’impossibilité de réparer cette erreur, Kilmar Abrego Garcia étant désormais détenu dans une prison salvadorienne de haute sécurité, connue pour la dureté de ses conditions, et a assuré qu’il faisait partie du gang salvadorien MS-13, également classé «terroriste» par les États-Unis en février.
La décision de la juge fédérale Paula Xinis
Une juge fédérale, Paula Xinis, a balayé les arguments de l’administration Trump, disant n’avoir pas vu de preuve de son appartenance à un gang, et exigeant de l’exécutif qu’il «facilite et effectue» son retour sur le sol américain avant le 7 avril, à 23 h 59 (le 8 avril 05 h 59, heure suisse).
La suspension de la décision par la Cour suprême
La Cour suprême, saisie en urgence par l’administration Trump, avait suspendu lundi cette décision jusqu’à nouvel ordre.
«Cette décision – et son exigence de réaliser à la hâte des négociations internationales sensibles et de réaliser le retour d’Abrego Garcia cette nuit (de lundi à mardi, ndlr) – est inédite et indéfendable», affirmait l’administration Trump dans son recours, accusant une fois de plus les juges de s’ingérer dans les prérogatives du pouvoir exécutif.
Les arguments des avocats de Kilmar Abrego Garcia
Les avocats de Kilmar Abrego Garcia ont fait valoir que leur client ne faisait l’objet d’aucune inculpation dans quelque pays que ce soit. «Il croupit dans une prison uniquement à la demande des États-Unis, résultant d’une erreur kafkaïenne», ont-ils déploré.
La décision unanime de la Cour suprême
À l’unanimité, les neuf juges de la Cour suprême ont approuvé la décision de première instance dans la mesure où elle fait obligation à l’exécutif de «faciliter» le transfert de la garde de Kilmar Abrego Garcia du Salvador aux autorités américaines «et de garantir que sa situation est traitée comme elle l’aurait été s’il n’avait pas été envoyé à tort au Salvador».
La Cour rétablit donc la décision de la juge de première instance mais lui demande de la «clarifier avec la considération due au pouvoir exécutif dans la conduite des affaires étrangères».
«De son côté, le gouvernement doit être prêt à partager ce qu’il peut s’agissant des actions qu’il a entreprises et dans la perspective de futures actions» pour remédier à cette situation, souligne la Cour suprême.
L'avis distinct des juges progressistes
Les trois juges progressistes, dans un avis distinct signé par l’une d’entre elles, Sonia Sotomayor, précisent qu’elles auraient intégralement rejeté le recours de l’administration Trump et refusé de s’en saisir. Elles recommandent au tribunal de première instance de «continuer à s’assurer que le gouvernement honore son obligation de respecter la loi».
Résumé des points clés
- La Cour suprême ordonne à l’administration Trump de faciliter le retour de Kilmar Abrego Garcia.
- L’administration Trump reconnaît une «erreur administrative» mais affirme ne pas pouvoir réparer cette erreur.
- La juge fédérale Paula Xinis exige le retour de Kilmar Abrego Garcia avant le 7 avril.
- La Cour suprême demande une clarification de la décision de première instance.
- Les juges progressistes recommandent de continuer à s’assurer que le gouvernement respecte la loi.
Cette décision de la Cour suprême marque un tournant important dans la gestion des affaires d'immigration par l'administration Trump, soulignant la nécessité de respecter les droits des migrants et de corriger les erreurs administratives.
