Le prince Laurent de Belgique, frère du roi Philippe, ne pourra pas bénéficier de la sécurité sociale des travailleurs indépendants comme il le souhaitait. Cependant, la décision de justice rendue lundi a été considérée comme une demi victoire par son avocat.
Les demandes du prince sont «recevables, mais non fondées», a tranché le tribunal du travail francophone de Bruxelles, dans un jugement dont on a obtenu copie.
Le prince Laurent et sa quête de sécurité sociale
Un statut particulier
Laurent, 61 ans, dernier des trois enfants de l’ex-couple royal Albert et Paola, réclamait de pouvoir bénéficier, en plus de sa dotation d’État, d’une protection sociale garantissant le remboursement de dépenses médicales pour lui et sa famille, ainsi que certaines indemnités en cas d’incapacité de travail. Il avait tenté il y a deux ans de s’affilier au régime social des entrepreneurs indépendants, mais le refus qu’on lui a opposé l’a poussé à saisir la justice.
Un jugement détaillé
En définitive, son statut de membre de la famille royale recevant une dotation – qui s’élevait à près de 400'000 euros bruts en 2024 – le rapproche de celui d’un fonctionnaire, mais pas d’un indépendant, a jugé le tribunal. «Et dans la fonction publique, il n’existe pas à proprement parler de "système" de sécurité sociale», ajoute le jugement, en lui suggérant de s’inspirer du statut des parlementaires pour envisager le financement des prestations de soins.
Réactions et perspectives
«On n’est pas dans la case où on voulait être, mais le jugement est très fouillé, très motivé, je comprends le raisonnement», a réagi l’avocat de Laurent, Me Olivier Rijckaert. «Nous allons voir si on l’accepte et si on va en appel ou pas, c’est à décider posément avec le prince». Pour justifier son action, le prince Laurent, connu pour son côté fantasque et provocateur, avait assuré ne pas être motivé par l’argent.
«Je n’en fais pas une question de moyens financiers mais un principe, celui du droit à la reconnaissance sociale», avait-il déclaré à la chaîne RTBF à l’époque de l’audience de plaidoiries, en novembre.
Dans une tribune publiée par le journal «Le Soir», Me Rijckaert avait assuré que cette demande du prince ne relevait pas du «caprice», insistant sur l’importance symbolique de la sécurité sociale, «un droit accordé par la loi belge à tout résident, du plus démuni au plus milliardaire». Au cours de la procédure, son avocat a aussi mis en avant le caractère incertain de la dotation, dont le montant est fixé sur proposition du gouvernement.
Dotation diminuée en 2018
En 2018, le prince Laurent s’était vu retirer 15% du montant annuel de sa dotation d’État, pour avoir rencontré des dignitaires étrangers sans l’accord du gouvernement fédéral. Ce n’était pas son premier écart de conduite, mais la sanction était inédite. Sur ce principe Laurent a aussi fustigé une manière de vouloir le «contrôler».
«Je n’ai jamais demandé d’avoir une dotation! J’ai toujours voulu travailler, mais j’en ai été empêché», avait-il lancé en octobre 2023, affirmant alors sa volonté, à 60 ans, d'«enfin» pouvoir développer des projets.
Appel... ou pas
La décision de faire appel ou non reste à discuter entre le prince Laurent et son avocat. Le jugement, bien que défavorable, a été perçu comme une reconnaissance partielle de ses demandes, ce qui pourrait influencer leur décision finale.
