Un cabinet d’avocats américain potentiellement menacé par des sanctions de l’administration Trump et pour lequel travaille le mari de Kamala Harris, la candidate démocrate à la présidentielle de novembre dernier, a conclu un accord lui permettant d’y échapper, a annoncé mardi Donald Trump. Ce cabinet, Willkie Farr & Gallagher, emploie non seulement Doug Emhoff, le mari de Kamala Harris, mais aussi deux des enquêteurs de la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.
Le président américain a pris des décrets contre cinq cabinets, retirant à leurs avocats les habilitations de sécurité leur permettant de consulter des informations protégées, restreignant leur accès aux bâtiments publics et aux fonctionnaires et rompant les contrats fédéraux avec eux. Willkie Farr & Gallagher était l’un des prochains sur la liste, selon les médias.
Un accord controversé
Les termes de l'accord
L’accord prévoit que le cabinet fournisse gracieusement pour 100 millions de dollars de services juridiques à des causes soutenues par les deux parties, affirme Donald Trump sur son réseau Truth Social, citant notamment les anciens combattants, les militaires, les policiers et les membres des services de secours. Un autre cabinet d’avocats, Skaddenn, avait conclu un accord similaire avec l’administration la semaine dernière.
Les autres cabinets concernés
Parmi les cabinets frappés par des décrets présidentiels figurent Perkins Coie, qui avait travaillé pour ses adversaires démocrates lors de la campagne pour sa première élection en 2016, ainsi que WilmerHale et Jenner & Block, qui avaient employé des responsables de l’enquête sur une possible collusion entre la Russie et l’équipe de Donald Trump en 2016. Tous les trois ont contesté en justice les décrets présidentiels.
Le cas de Paul, Weiss
A contrario, un autre, «Paul, Weiss», a obtenu le retrait du décret présidentiel en concluant un accord avec l’administration Trump, dénoncé comme une «capitulation» par une bonne partie de la profession. En échange, ce cabinet a notamment «reconnu les actes répréhensibles» d’un de ses anciens associés, Mark Pomerantz, et consenti à offrir gracieusement pour 40 millions de dollars de services juridiques afin de «soutenir les initiatives de l’administration», notamment en faveur des anciens combattants et pour «lutter contre l’antisémitisme», selon Donald Trump.
Nouvelles instructions présidentielles
Le président américain a en outre donné instruction le 22 mars à ses ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure de sanctionner les avocats ou cabinets qui s’engageraient «dans des contentieux futiles ou déraisonnables» avec le pouvoir fédéral, notamment en matière d’immigration.
Services juridiques fournis gratuitement
L'accord entre Willkie Farr & Gallagher et l'administration Trump stipule que le cabinet doit fournir gracieusement des services juridiques pour un montant de 100 millions de dollars. Ces services seront destinés à des causes soutenues par les deux parties, notamment les anciens combattants, les militaires, les policiers et les membres des services de secours.
Une «capitulation»
L'accord conclu par Paul, Weiss avec l'administration Trump a été largement critiqué au sein de la profession juridique. En échange du retrait du décret présidentiel, le cabinet a dû reconnaître les actes répréhensibles de l'un de ses anciens associés et offrir des services juridiques gratuits pour soutenir les initiatives de l'administration, notamment en faveur des anciens combattants et pour lutter contre l'antisémitisme.
