Le gouvernement suédois a annoncé mardi son intention d’introduire des normes de comportement aux migrants sous peine d’expulsion, s’appuyant sur les conclusions d’un rapport sur une possible évolution de la législation suédoise en la matière. Cette mesure, qui vise à renforcer la confiance des citoyens dans la politique d’immigration, suscite déjà des controverses, notamment de la part d’une ONG locale qui estime que cela bafoue le principe d’égalité entre résidents.
«La grande majorité des personnes qui viennent en Suède sont parfaitement honnêtes, elles veulent simplement une vie meilleure, pour elles-mêmes, pour leur famille, elles veulent travailler, faire ce qu’il faut, apprendre la langue suédoise, faire partie de notre pays», a déclaré le ministre des Migrations Johan Forssell. «Mais nous vivons également à une époque où la confiance des citoyens dans la politique d’immigration repose sur un principe très fondamental, à savoir que ceux qui viennent en Suède et commettent des crimes – ou qui se comportent mal d’une autre manière – ne devraient pas être ici», a-t-il ajouté.
Un durcissement des normes de comportement pour les migrants
Contexte historique et évolution des politiques migratoires
Après l’afflux massif de demandeurs d’asile en Suède lors de la crise migratoire de 2015, les gouvernements successifs de gauche et de droite ont renforcé les règles en matière d’asile. Soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, parti d’extrême droite anti-immigration, le gouvernement actuel a introduit des restrictions de plus en plus sévères depuis son arrivée au pouvoir en 2022.
Le critère de «conduite honorable»
Robert Schött, un ancien juge en charge de l’examen de cette mesure, propose d’introduire dans la législation suédoise un critère de «conduite honorable» destiné aux migrants – principalement les étudiants, ceux ayant un permis de travail et leur famille. Et de pouvoir invoquer ce motif pour révoquer ou leur refuser un permis de séjour.
Ces «manquements dans le mode de vie» pourraient être, outre commettre un crime ou un délit, la fraude aux prestations sociales, l’endettement, les perturbations à l’ordre public induites par la toxicomanie, ou encore l’apologie du terrorisme ou d’autres agissements qui «menacent la sécurité» de la Suède, a énuméré le ministre des Migrations. «Je suis convaincu que la grande majorité des gens comprennent exactement ce que nous voulons dire dans ce contexte», a affirmé Johan Forssell. «La législation sera plus stricte pour ce groupe de personnes qui ne sont pas des citoyens suédois».
Réactions et critiques
«Cela créerait un système dans lequel certaines personnes pourraient être punies pour avoir exprimé des opinions qui restent tout à fait légales pour d’autres (...). Cela porterait atteinte au principe de l’égalité de traitement devant la loi et constituerait une évolution extrêmement regrettable pour la Suède», a déploré John Stauffer, responsable des questions juridiques au sein de l’ONG.
Liste des manquements possibles
- Commettre un crime ou un délit
- Fraude aux prestations sociales
- Endettement
- Perturbations à l’ordre public induites par la toxicomanie
- Apologie du terrorisme ou autres agissements menaçant la sécurité de la Suède
Ces nouvelles mesures, bien que visant à renforcer la confiance des citoyens suédois dans la politique d’immigration, posent des questions cruciales sur l’égalité de traitement et les droits des migrants dans le pays.
