Seize ans de négociation ont finalement abouti à un accord. Le Conseil national a validé, après les États, un texte négocié entre l'Inde et les autres pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), signé l'an dernier. Ce texte lève les taxes douanières sur 95% des produits suisses exportés, notamment dans la pharma et la chimie, les machines, les montres, les textiles, les produits agricoles transformés, le chocolat et les capsules de café, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Il a salué « un résultat très positif » facilitant l'accès au marché du pays le plus peuplé au monde, et conférant « un avantage concurrentiel par rapport à l'Union Européenne ou aux États-Unis, qui ne disposent pas encore d'un tel accord. » Il a également rassuré les élus quant au maintien des contingents sur l'emploi : rien ne change à ce sujet.
La majorité du Conseil national s'est dite très satisfaite de cette proposition, mais une minorité a tout de même soulevé de gros enjeux liés aux droits des travailleurs et à la durabilité. « Le travail des enfants reste malheureusement répandu en Inde, et aucune règle dans l'accord ne permet de lutter contre cela, au contraire il risque d'augmenter l'exportation des marchandises produites ainsi », a regretté le socialiste zurichois Fabian Molina.
Les enjeux de l'accord de libre-échange
Avantages économiques
L'accord de libre-échange entre l'Inde et les pays membres de l'AELE présente de nombreux avantages économiques. En levant les taxes douanières sur 95% des produits suisses exportés, il facilite l'accès au marché indien, qui est le plus peuplé au monde. Cela confère un avantage concurrentiel significatif par rapport à l'Union Européenne et aux États-Unis, qui ne disposent pas encore d'un tel accord.
Préoccupations sociales et environnementales
Malgré les avantages économiques, l'accord soulève des préoccupations importantes en matière de droits des travailleurs et de durabilité. Le socialiste zurichois Fabian Molina a exprimé ses inquiétudes concernant le travail des enfants, qui reste répandu en Inde. Il a regretté que l'accord ne contienne aucune règle pour lutter contre ce problème, ce qui pourrait même augmenter l'exportation de marchandises produites par des enfants.
Sa collègue Farah Rumy (PS/SO) a soutenu une adaptation pour que la Suisse guide ses investissements vers des projets durables et responsables, faute de mesures contraignantes en matière d'environnement et de respect des minorités religieuses. Elle n'a pas été suivie. « Moi-même je viens du Sud de l'Inde et je vous assure qu'on y produit de manière bien plus verte que vous ne l'imaginez », a défendu le centriste zurichois Niklaus-Samuel Gugger.
Analyse future
Une analyse ultérieure devra toutefois être menée, a décidé le National, pour répondre à ces trois questions :
- Comment le chapitre consacré au développement durable a-t-il été mis en œuvre ?
- Quelles sont les conséquences de la promotion des investissements en Inde ?
- Qui sont les gagnants et perdants de l’accord ?
Cette analyse permettra de mieux comprendre les impacts de l'accord et d'ajuster les politiques en conséquence.
