L’autorisation de traitements à base de cannabis en France, sur laquelle régnait un grand flou depuis plus d’un an, vient de franchir un pas important. Le gouvernement a annoncé, mercredi, qu'il avait notifié à la Commission européenne les textes encadrant cette utilisation médicale, une formalité administrative cruciale avant leur mise en application.
Dans un communiqué, le Ministère de la santé a, par ailleurs, éclairci la situation des patients traités dans le cadre de l’expérimentation en cours, qui sera prolongée «jusqu’au 31 mars 2026», et ceci «à titre exceptionnel». Un report qui permet théoriquement de se projeter jusqu’à une généralisation.
La France avance vers la légalisation du cannabis médical
Prolongation de l'expérimentation
L’expérimentation pour les patients sous traitement devait initialement se terminer fin 2024. Un délai leur avait déjà été accordé jusqu’à l’été 2025. Ludovic Rachou, le président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre, a salué «un soulagement pour les patients qui n’ont plus à se projeter dans une perspective de sevrage» et «un motif d’espoir pour les futurs patients».
Contexte international et national
L’usage thérapeutique du cannabis, notamment contre la douleur et l’anxiété, a fait l’objet pendant plusieurs années d’une expérimentation en France, alors que nombre de pays permettent déjà de proposer ces traitements - dont la Suisse, où il est autorisé depuis août 2022.
Jugeant que cette expérimentation avait porté ses fruits, les parlementaires avaient voté, fin 2023, des mesures qui devaient permettre la commercialisation de traitements à base de cannabis. Dans un premier temps, ces derniers obéiraient à un statut transitoire pendant cinq ans. Mais ces dispositions n’étaient jamais entrées en vigueur car elles nécessitent que le Ministère de la santé en fasse officiellement part à la Commission européenne.
Déblocage de la situation
L’annonce faite mercredi débloque donc la situation en France. En fonction des discussions avec l’Union européenne, les experts estiment qu’il faut au moins compter six mois après cette notification pour envisager l’arrivée concrète de traitements. Par ailleurs, comme l’a rappelé le ministère, le remboursement éventuel de ces traitements dépendra d’une évaluation par la Haute autorité de santé.
Bénéfices du cannabis médical
Pour rappel, les bénéfices du cannabis médical ne font pas consensus. La principale étude de référence, publiée en 2021 dans le «British Medical Journal» et réalisée à partir de nombreux autres travaux, concluait que le cannabis médical permet d’améliorer de façon «limitée» ou «très limitée» la situation des patients.
Prochaines étapes
Les prochaines étapes incluent :
- La finalisation des discussions avec l'Union européenne.
- L'évaluation des traitements par la Haute autorité de santé.
- La mise en place concrète des traitements à base de cannabis.
Ces avancées représentent un espoir significatif pour les patients en France, qui pourront bientôt bénéficier de traitements alternatifs pour soulager leurs douleurs et anxiétés.
