La Commission européenne a pris des mesures décisives contre les géants technologiques Google et Apple, en les sommant de se conformer aux règles européennes sur les marchés numériques (DMA). Cette décision intervient après des procédures ouvertes en mars 2024, dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques entré en application en début d’année dernière.
Bruxelles a estimé mercredi que le moteur de recherche Google Search et le magasin d’applications Google Play, deux services du groupe Alphabet, violaient les règles de concurrence de l’UE. La Commission a informé la maison mère de Google qu’il jugeait à titre «préliminaire» que son moteur de recherche discriminait les services de groupes concurrents en leur accordant un référencement moins favorable. Par ailleurs, son magasin d’applications empêche les développeurs d’orienter leurs clients vers d’autres canaux de distribution offrant de meilleurs tarifs.
Les accusations contre Google et Apple
Google et son moteur de recherche
Alphabet est accusé d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix. Cette pratique se ferait au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne. Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce motif, mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants.
Apple et l'interopérabilité
Parallèlement, l’exécutif européen a ordonné mercredi à Apple d’améliorer l’interopérabilité de ses iPhone avec les appareils connectés de marques concurrentes, comme les montres ou les écouteurs, également en vertu du DMA. Bruxelles a précisé les mesures qu’Apple doit prendre pour se conformer à ses obligations d’interopérabilité. «Ces décisions sont juridiquement contraignantes. Apple est tenue de mettre en œuvre les mesures spécifiées», a souligné l’exécutif européen. En cas de non-respect de ces spécifications, la Commission pourrait ouvrir une enquête pour violation du DMA.
Réactions des entreprises
L’annonce de la Commission «préconise de nouvelles modifications (...) qui nuiront aux entreprises et aux consommateurs européens, entraveront l’innovation, affaibliront la sécurité et dégraderont la qualité des produits», a réagi le groupe de Mountain View.
Apple, de son côté, a critiqué une «bureaucratie» qui ralentit l'innovation. «Les décisions d’aujourd’hui nous enferment dans une bureaucratie qui ralentit la capacité d’Apple à innover pour les utilisateurs en Europe et nous oblige à offrir gratuitement nos nouvelles fonctionnalités à des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes règles», a commenté Apple. «Cela nuit à nos produits et à nos utilisateurs européens», a ajouté le groupe, tout en assurant qu’il continuerait à «travailler avec la Commission européenne pour l’aider à comprendre [ses] préoccupations».
Sanctions possibles
Le DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial des contrevenants en cas d’infraction grave et répétée. Ces sanctions visent à garantir que les géants du secteur ne puissent pas évincer les acteurs plus petits par des méthodes déloyales.
Impact sur l'innovation et la sécurité
Les deux entreprises ont exprimé leurs préoccupations quant à l'impact de ces mesures sur l'innovation et la sécurité. Google et Apple ont toujours défendu leurs écosystèmes fermés en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour leurs utilisateurs. Cependant, la Commission européenne reste ferme dans sa détermination à faire respecter les règles du DMA.
Ces décisions marquent une nouvelle étape dans la régulation des marchés numériques en Europe, avec des implications potentiellement significatives pour les géants technologiques et leurs pratiques commerciales.
