La Cour suprême des États-Unis a publiquement rappelé à l’ordre mardi Donald Trump, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral. Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre la justice et l’administration du milliardaire républicain, qui a récemment appelé à la destitution d’un juge fédéral ayant suspendu une opération d’expulsion de migrants.
La guerre entre la justice et l’administration de Donald Trump couve depuis plusieurs semaines, mais elle a pris un tour dramatique lorsqu’un juge fédéral a ordonné en urgence la suspension d’une opération spectaculaire d’expulsion de migrants. En réponse, Donald Trump a exigé mardi la «destitution» de ce magistrat.
La Réaction de la Cour Suprême
«Depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord à propos d’une décision de justice», a rappelé dans un communiqué John Roberts, le président de la plus haute juridiction du pays, sans citer directement Donald Trump. «La procédure ordinaire d’appel existe à cette fin», a-t-il souligné.
L'Appel à la Destitution
Cette rarissime expression publique survient quelques heures après que Donald Trump a lancé l’une de ses attaques les plus directes à ce jour contre l’institution judiciaire, appelant à «destituer» James Boasberg, juge fédéral à Washington. Saisi en urgence, le magistrat avait ordonné samedi la suspension pendant 14 jours de toute expulsion de migrants sur le fondement d’une loi d’exception du 18e siècle, et en particulier exigé d’interrompre l’expulsion vers le Salvador de quelque 200 membres présumés d’un gang vénézuélien.
«Ce juge, comme beaucoup des juges corrompus devant lesquels je suis forcé de comparaître, devrait être destitué», a réclamé Donald Trump sur sa plateforme Truth Social. «Je fais seulement ce que les électeurs ont demandé», a-t-il ajouté, estimant que «la lutte contre l’immigration illégale a peut-être été la raison numéro un» de son élection. Ce juge «n’a pas été élu président», a-t-il martelé, en le qualifiant de «gauchiste radical dérangé, fauteur de troubles et agitateur malheureusement nommé par Barack Hussein Obama».
Précédent Rappel à l’Ordre en 2018
Pour rare qu’il soit, le rappel à l’ordre du président de la Cour suprême n’est pas inédit. En 2018, lors du premier mandat de Donald Trump, à la surprise générale, John Roberts était déjà sorti de sa réserve pour recadrer le président républicain qui, une nouvelle fois, avait accusé un magistrat d’être partisan. «Il n’y a pas de juges pro-Obama, ou de juges pro-Trump, pro-Bush ou pro-Clinton», avait-il souligné dans un communiqué.
La Loi du 18e Siècle
Les expulsions du weekend ont été menées sur la base d’une loi de 1798 qui permet en temps de guerre d’arrêter et d’expulser des «ennemis étrangers», et que Donald Trump a invoqué pour la première fois, en temps de paix. L’administration Trump fait valoir que les avions avaient déjà décollé et même quitté l’espace aérien américain quand le juge a rendu sa décision écrite et qu’elle n’y a donc pas contrevenu. Lors d’une audience lundi, le juge Boasberg s’est montré sceptique face à ces arguments et a sommé le gouvernement de lui apporter des réponses mardi. Ce dernier s’est exécuté en réaffirmant qu’aucun avion transportant des migrants expulsés sur la seule base de cette loi d’exception n’avait décollé depuis la publication de la décision du juge. Le magistrat a néanmoins réclamé des informations complémentaires sous 24 heures.
Nommés à Vie
De nombreux décrets pris par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche ont été attaqués en justice, et souvent suspendus par des juges estimant que le président américain outrepassait ses prérogatives, notamment au détriment du Congrès. Donald Trump, premier président des États-Unis condamné au pénal, s’en en souvent pris à l’institution judiciaire. Mais depuis le début de son nouveau mandat, il n’avait pas jusqu’alors appelé lui-même à la révocation d’un magistrat.
Les juges fédéraux sont nommés à vie par la présidence. Une éventuelle procédure de destitution relève de la Chambre des représentants mais ne peut aboutir qu’après un procès et un vote du Sénat à la majorité qualifiée, soit un processus très lourd et voué à l’échec dans un paysage politique ultra-polarisé. La destitution d’un juge fédéral est extrêmement rare. La dernière en date remonte à 2010.
En conclusion, la décision de la Cour suprême de rappeler à l’ordre Donald Trump met en lumière les tensions persistantes entre l’administration Trump et l’institution judiciaire. Cette situation soulève des questions importantes sur les limites du pouvoir exécutif et la séparation des pouvoirs aux États-Unis.