Un tribunal fédéral a jugé mardi que les mesures prises par Elon Musk et sa commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) en vue de la suppression de l’agence américaine de développement, l’USAID, étaient «probablement» inconstitutionnelles. Ces actions «ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières», a considéré un juge fédéral du Maryland, près de Washington. Elles «ont privé les élus du peuple au Congrès de leur autorité constitutionnelle de décider si, quand et comment une agence créée par le Congrès doit être fermée», selon le texte de la décision.
Les mesures d'économie prises par Musk «probablement» illégales
Contexte et décision du tribunal
Le juge, saisi par 26 anciens ou actuels employés de l’USAID qui contestaient l’autorité d’Elon Musk sur cette agence fédérale, a en conséquence ordonné à Doge de rétablir l’accès aux courriers électroniques, paiements et système électroniques de tout le personnel de l’USAID.
Les actions de l'administration Trump
Le président républicain Donald Trump a signé dès son arrivée au pouvoir le 20 janvier un décret ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours. Ce gel a suscité choc et émoi au sein de l’agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961. USAID gérait un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42% de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.
La promesse de réduction des dépenses publiques
Donald Trump avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’État fédéral et de tailler dans les dépenses, et a chargé son allié multimilliardaire Elon Musk de mettre en œuvre cette promesse. Le patron de Tesla, SpaceX et X a lancé une vaste offensive destinée à réduire drastiquement les dépenses publiques, avec des méthodes décriées notamment par l’opposition démocrate et les syndicats, qui les jugent brutales et arbitraires.
Ordre de rétablir les conditions de travail à l'USAID
Le juge fédéral a ordonné à la commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) de rétablir l’accès aux courriers électroniques, paiements et système électroniques de tout le personnel de l’USAID. Cette décision vise à remettre en place les conditions de travail nécessaires pour que l’agence puisse continuer à fonctionner efficacement.
USAID créée en 1961
L’USAID a été créée en 1961 par une loi du Congrès américain. Depuis sa création, l’agence a joué un rôle crucial dans la fourniture de l’aide humanitaire et du développement international. Avec un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, l’USAID représente une part significative de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.
En conclusion, les mesures prises par Elon Musk et sa commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) ont été jugées «probablement» inconstitutionnelles par un tribunal fédéral. Cette décision souligne l’importance de respecter l’autorité constitutionnelle du Congrès et de maintenir les conditions de travail nécessaires pour que l’USAID puisse continuer à remplir sa mission.
