L’administration de Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d’intervenir sur la question du droit du sol. Ce principe, consacré par le 14e amendement de la Constitution des États-Unis, est appliqué depuis plus de 150 ans. Le décret controversé du président Trump vise à abolir ce droit pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, le président Donald Trump a signé l’un des décrets les plus litigieux de son nouveau mandat. Ce décret présidentiel a été rapidement contesté en justice, et son application a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux.
La Bataille Judiciaire autour du Droit du Sol
Suspension du Décret par les Tribunaux
Le décret présidentiel a été rapidement contesté en justice et son application a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux. L’administration du président républicain a donc demandé à la Cour suprême de limiter la portée de ces décisions aux seules personnes directement concernées, à savoir celles qui ont saisi la justice. Elle dénonce une «épidémie» de suspensions à portée nationale prononcées par les tribunaux depuis le début du nouveau mandat de Donald Trump.
Recours en Urgence à la Cour Suprême
Dans le texte de son recours en urgence à l’intention des neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, l’administration accuse les juridictions fédérales de s’arroger ainsi le «pouvoir de gouverner tout le pays et maintenant le monde entier» et leur demande de mettre fin à ce qu’elle décrit comme une dérive. A minima, l’administration Trump exhorte la Cour suprême à permettre aux agences fédérales d’élaborer et de publier des directives quant à l’application du décret présidentiel, ce qui leur est pour le moment interdit.
Les Enfants Visés par le Décret
Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte. Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
Décisions Précédentes de la Cour Suprême
Dans l’une de ses premières décisions contre l’administration Trump, par une courte majorité, la Cour suprême a rétabli le 5 mars une décision de justice la sommant de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale, d’un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars (1 3 et 1,7 milliards de francs suisses). Cette décision a été adoptée grâce aux voix des trois juges progressistes et de deux magistrats conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts. Mais au nom des quatre autres conservateurs, le juge Samuel Alito avait exprimé son profond désaccord, se déclarant «abasourdi».
Réactions de Donald Trump
En signant le décret sur le droit du sol le 20 janvier, Donald Trump avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également qualifié le droit du sol de principe «ridicule», et faussement affirmé que les États-Unis seraient «les seuls» à l’appliquer.
Points Clés du Décret
- Le décret vise à abolir le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
- L’application du décret a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux.
- L’administration Trump demande à la Cour suprême de limiter la portée des décisions judiciaires et de permettre aux agences fédérales d’élaborer des directives.
- Le décret interdit la délivrance de documents de citoyenneté aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
- La Cour suprême a déjà pris des décisions contre l’administration Trump, notamment en rétablissant des versements dus à des organisations d’aide internationale.
La bataille judiciaire autour du droit du sol promet d’être longue et complexe, avec des implications majeures pour les politiques d’immigration aux États-Unis.
