La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée suite à l'affaire Bétharram, a annoncé mercredi son intention d'auditionner le Premier ministre français, François Bayrou. Cette décision intervient dans un contexte de scandale qui a ébranlé l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, où des accusations de violences et de viols s'étalant sur plusieurs décennies ont été portées.
«Bien sûr que Monsieur Bayrou sera auditionné par la commission», a déclaré Fatiha Keloua Hachi (PS), la présidente de la commission, lors d'une conférence de presse en présence des deux corapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance). Cette audition est considérée comme cruciale pour éclairer les travaux de la commission.
L'importance de l'audition de François Bayrou
Rôle de François Bayrou en tant que ministre de l’Éducation
Paul Vannier a souligné que François Bayrou, en tant que ministre de l’Éducation mais aussi en tant que président du Conseil départemental, pourrait apporter des éclaircissements essentiels aux travaux de la commission. «Comme ministre de l’Éducation (...) mais aussi comme président du Conseil départemental, [il] pourra probablement éclairer nos travaux», a-t-il déclaré.
Obligation de répondre à la convocation
Interrogée sur la possibilité pour le chef du gouvernement de ne pas se rendre à la convocation de la commission, Fatiha Keloua Hachi a affirmé que «le gouvernement actuel ne peut pas se soustraire» à une telle convocation. Elle a rappelé qu'une ordonnance fixant les règles parlementaires ne prévoit aucune exception : le chef du gouvernement en exercice est tenu de répondre à la convocation d’une commission d’enquête parlementaire.
«Ceux qui peuvent s’y soustraire, ce serait le président de la République et la garde rapprochée du président de la République», a-t-elle précisé.
Mandat et objectifs de la commission
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Fatiha Keloua Hachi, a obtenu les pouvoirs d’une commission d’enquête pour se pencher durant six mois sur «les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires», privés et publics.
Le périmètre de l'enquête concerne l'ensemble des établissements scolaires, y compris les établissements privés sous contrat comme Notre-Dame-de-Bétharram, au cœur d'un scandale de violences et viols s’étalant sur plusieurs décennies. Le parquet de Pau enquête actuellement sur plus d’une centaine de plaintes.
Implication de François Bayrou dans l'affaire Bétharram
François Bayrou est mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était au courant, ce qu’il dément, de premières accusations entourant l’établissement, où certains de ses enfants ont été scolarisés.
Cette affaire a suscité une vive émotion et a mis en lumière les failles dans le système de prévention et de contrôle des violences en milieu scolaire. La commission espère que l'audition de François Bayrou permettra de faire la lumière sur ces dysfonctionnements et de proposer des mesures correctives.
Plus d'une centaine de plaintes
L'affaire Bétharram a révélé des faits graves de violences et de viols sur plusieurs décennies. Le parquet de Pau enquête actuellement sur plus d’une centaine de plaintes, soulignant l'ampleur du scandale et la nécessité d'une enquête approfondie.
La commission d'enquête parlementaire se donne six mois pour examiner les modalités de contrôle par l’État et de prévention des violences dans les établissements scolaires. Les conclusions de cette enquête pourraient avoir des répercussions importantes sur les politiques éducatives et les mesures de protection des élèves.
