Une association de juristes a «mis en demeure» la France vendredi pour qu’elle prenne des mesures «visant à prévenir le crime de génocide à Gaza», a-t-on appris auprès du conseil de l’association qui rassemble des avocats, magistrats et juristes, Me Vincent Brengarth. Cette action en justice émane de l’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi), qui souhaite rappeler à la France ses engagements.
La mise en demeure de l'Association des juristes français pour le respect du droit international
«Nous sommes contraints d’adresser ce jour à l’État français une mise en demeure (afin) de nous indiquer la manière dont il a, par des mesures concrètes, mis en œuvre depuis le 26 janvier 2024, l’obligation de prévenir la commission du crime de génocide par l’État d’Israël dans la bande de Gaza», a écrit l’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) dans une lettre adressée au chef de l’État.
Les étapes précédant la saisie d'une juridiction compétente
Une mise en demeure est l’étape précédant la saisie éventuelle d’une juridiction compétente. L’association a regretté que ses précédents courriers soient restés «sans réponse». «Nous regrettons ce silence, qui nous apparaît en profond décalage avec les engagements de la France», estime l’association.
Les obligations de prévention du crime de génocide
«La mise en œuvre de l’obligation de prévention du crime de génocide implique de s’assurer de n’apporter aucune aide et assistance à la commission de ce crime, ce qui implique de s’assurer que l’État, les acteurs publics et privés français ne soient associés d’aucune façon à la commission de ce crime de génocide», indique l’association dans sa lettre.
Les décisions de la Cour internationale de justice
En janvier 2024, la Cour internationale de justice avait sommé Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l’accès de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.
Les conséquences de la campagne de représailles israélienne
Au moins 48'446 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués à Gaza dans la campagne de représailles de l’armée israélienne, selon les chiffres du gouvernement du Hamas à Gaza, fiables selon l’ONU.
Cette mise en demeure souligne l'importance des engagements internationaux de la France et rappelle la nécessité de prévenir les crimes de génocide, en particulier dans des zones de conflit comme Gaza.
