Le gouvernement suisse a récemment répondu à l'inquiétude soulevée par une commission du Conseil national concernant la gestion des fonds de l'AVS, de l'AI et des APG, qui s'élèvent à plus de 40 milliards de francs. La question centrale portait sur la décision de confier la gestion de ces fonds à une banque américaine, State Street Bank International GmbH, plutôt qu'à une banque suisse.
La commission de l'économie et des redevances du National avait proposé une motion demandant que le mandat de banque dépositaire soit transféré à une institution suisse. Cependant, le Conseil fédéral a rejeté cette proposition, affirmant que les risques associés à cette décision étaient minimes et que le changement de banque dépositaire n'était pas justifié.
Le Conseil fédéral minimise les risques
Historique de la gestion des fonds AVS
Jusqu'en juillet 2024, c'est l'UBS qui administrait ces fonds depuis 26 ans. En raison de considérations de coûts, la gestion a été transférée à la State Street Bank International GmbH, une banque américaine basée à Boston, via sa filiale de Munich.
Les inquiétudes soulevées par le magazine «Saldo»
Le magazine de consommation «Saldo» a exprimé des préoccupations quant aux risques potentiels de cette décision. Selon le magazine, si un tribunal américain décidait de saisir les biens de la Confédération aux États-Unis, la State Street Corporation serait obligée de se conformer à cette décision. Cela pourrait entraîner le blocage des fonds suisses et l'incapacité de la banque à exécuter le travail demandé par Compenswiss, l'établissement de droit public appartenant à la Confédération qui gère ces fonds.
Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a balayé ces inquiétudes, affirmant que les titres sont conservés dans les pays ou régions où ils sont négociés. Par conséquent, le choix de la banque dépositaire centrale n’a aucune incidence sur les pays où sont conservés les titres.
Le gouvernement a ajouté que dans le cas fort improbable où un gouvernement étranger bloquerait les avoirs suisses, les valeurs patrimoniales conservées dans ce pays pourraient certes être affectées, mais le siège de la banque dépositaire centrale ne pourrait exercer aucune influence. Le risque que les avoirs de l’AVS soient touchés par des sanctions était déjà présent quand UBS détenait le mandat de banque dépositaire centrale.
Impossibilité de résilier le mandat
En outre, le Conseil fédéral a souligné qu'il est trop tard pour résilier le mandat attribué à State Street Bank International GmbH. Le contrat ne peut pas être dénoncé avant l'échéance de 5 ans, sous peine d'engendrer des coûts très importants. Berne a rappelé que grâce au choix de cette banque, les fonds de compensation AVS/AI/APG peuvent économiser 3 à 5 millions de francs sur 5 ans.
Pas pire qu'avec UBS
Le Conseil fédéral a également précisé que le risque que les avoirs de l’AVS soient touchés par des sanctions était déjà présent quand UBS détenait le mandat de banque dépositaire centrale. Par conséquent, la situation actuelle n'est pas plus risquée que celle qui prévalait auparavant.
En conclusion, le gouvernement suisse a clairement indiqué que la gestion des fonds AVS par une banque américaine ne présente pas de risques supplémentaires significatifs et que le changement de banque dépositaire n'est pas nécessaire à ce stade.
