Les députés ont approuvé mardi une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la voie publique «aux abords» des gares, dans le cadre d’un texte sur la sécurité dans les transports. Cette proposition de loi, très attendue par les professionnels, est examinée en première lecture à l’Assemblée après avoir été adoptée au Sénat en février 2024.
Elle avait bénéficié d’une procédure d’urgence pour être adoptée définitivement avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais son parcours avait été stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis à nouveau par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.
Élargissement des prérogatives des forces de sécurité
Un texte pragmatique et équilibré
Le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot, à l’origine de la proposition de loi lorsqu’il était sénateur, a défendu en ouverture des débats lundi un texte contenant des mesures «pragmatiques et équilibrées».
Nouvelles compétences pour les agents de sécurité
Les députés ont notamment adopté les articles 1 et 2, qui prévoient l’élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP). Selon ces articles, les agents pourront procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auront la possibilité d’intervenir «aux abords immédiats» des gares. Ils avaient jusqu’ici obligation de rester à l’intérieur de celles-ci.
Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d’intervenir en surface pour lutter notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.
Saisie d'objets dangereux
Un amendement approuvé par les députés doit par ailleurs permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de saisir «un objet autre qu’une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs», et de le conserver jusqu’à 48 heures. Cette saisie est conditionnée au consentement de l’usager, qui s’il n’obtempère pas peut se voir refuser l’accès au véhicule.
Inquiétudes sur les libertés individuelles
«L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale», a critiqué la députée communiste Elsa Faucillon. «Il soulève des inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles.»
Autres mesures de sécurité
Le texte, dont l’examen doit se poursuivre dans la soirée et si besoin jeudi, comprend aussi l’autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs, ou encore des «caméras intelligentes», capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés.
Interventions «aux abords immédiats» des gares
Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais intervenir «aux abords immédiats» des gares, ce qui représente une extension significative de leurs compétences.
Des pouvoirs proches de ceux de la police
Cet élargissement des pouvoirs des agents de sécurité des transports soulève des questions sur les libertés individuelles et la proximité de leurs responsabilités avec celles de la police nationale.
Ces nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité dans les transports en commun, notamment en prévision des Jeux olympiques de Paris.
