L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte. Ce texte, porté par la droite et soutenu par le gouvernement ainsi que par le Rassemblement national, a été durci à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe ciottiste.
Selon ce texte, l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des «deux parents» (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l’étendant à trois ans – ce que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de corriger au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.
Réactions politiques et débats houleux
Adoption dans la confusion
Après de multiples suspensions de séance, rappels au règlement, et invectives, la proposition de loi portée par la droite a finalement été adoptée en début de soirée avec les voix des partisans du président centriste Emmanuel Macron et du Rassemblement national (extrême droite). Elle a été âprement combattue par la gauche.
Critiques de la gauche
«C'est en ce genre d'après-midi que les choses évoluent et glissent vers l'innommable», a fustigé le député La France insoumise (LFI, gauche radicale) Eric Coquerel, dénonçant un texte «qui revient sur le droit républicain avec les voix de l'extrême droite.»
Réactions de l'extrême droite
Face à l'immigration en provenance des Comores voisines, le texte est «un signal pas suffisant», a pour sa part jugé Marine Le Pen, la cheffe de file de l'extrême droite française. Il faut «faire cesser cet appel d'air de l'immigration clandestine».
Position du gouvernement
Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rappelé être favorable à son abolition, à l'avenir, pour l'archipel. «Le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays», a-t-il estimé. Abolition aussi demandée par l'extrême droite, qui veut la suppression du droit du sol en métropole.
Critiques de l'opposition
Ce texte ouvre «une brèche», a dénoncé la députée socialiste Colette Capdevielle. «Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l'ensemble du territoire français», a abondé Aurélien Taché pour LFI. La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département de l'océan Indien.
Les enjeux de l'immigration à Mayotte
- Renforcement des restrictions au droit du sol
- Condition de résidence régulière des deux parents depuis trois ans
- Débats houleux et réactions politiques diverses
- Impact du cyclone Chido sur les débats
Ce texte marque une étape importante dans la politique d'immigration à Mayotte et soulève des questions sur l'avenir du droit du sol en France.
