Le conflit entre assureurs et établissements médicaux privés ne cesse de s'envenimer. L'État s'inquiète mais est démuni. Il veut organiser une médiation en mars.
CSS, Helsana, Groupe Mutuel, Sanitas: on ne compte plus les caisses maladie qui sont ou ont été en conflit avec diverses cliniques privées genevoises depuis un an. Mercredi, annonçait «Léman Bleu», une nouvelle assurance entrait dans la danse: Visana, qui depuis le 1er février ne couvre plus les prestations LCA (assurance complémentaire) dans les cliniques Hirslanden de la Colline et des Grangettes, ainsi qu'à l'Hôpital de la Tour. Mais l'hécatombe se poursuit: ce jeudi, on apprend que la KPT montre les muscles à son tour. Elle confirme qu'«aucun accord contractuel n'a pu être trouvé» avec quatre établissements médicaux du bout du lac: les Grangettes, la Colline, La Tour et la Générale-Beaulieu.
La KPT durcit le ton
Un plafond fixé, aucun remboursement au-delà
Concrètement, la KPT y applique désormais le tarif «à bien plaire» pour les prestations médicales et hospitalières en divisions privée et semi-privée: elle fixe un plafond qu'elle juge «compréhensible». Au-delà, elle ne rembourse pas. Son porte-parole Beni Meier indique que la caisse négocie avec les hôpitaux et les médecins afin que leurs tarifs soient «conformes aux réglementations de la Finma (ndlr: le gendarme financier suisse).»
Région lémanique montrée du doigt
Or, selon la KPT, il existe encore des relations contractuelles non régulées, qu'elle «s'efforce de supprimer. Nous sommes sur la bonne voie à l'échelle de la Suisse, mais nous avons encore besoin d'un peu plus de temps en Romandie.» L'assureur juge que le problème se pose «en particulier dans la région du Léman». Et tape du poing sur la table. «Nous ne sommes pas disposés à conclure des conventions tarifaires LCA excessives ou non transparentes qui ne respectent pas les règles de la Finma.»
Un conflit avec les cliniques, l'autre avec les médecins
D'après la KPT, il existe actuellement en Suisse romande deux «défis contractuels» différents, c'est-à-dire des conflits: celui avec les cliniques et celui avec les médecins y pratiquant «qui ne veulent pas adapter leur modèle de facturation, qui n'est pas conforme» avec les exigences de la Finma. Dans le cas présent, la KPT n'indique pas lequel de ces deux désaccords fonde sa rupture avec les quatre cliniques genevoises.
L'État s'inquiète
La situation inquiète l’État. Directeur de l’Office cantonal de la santé (OCS), Panteleimon Giannakopoulos observe que le gros des litiges entre les caisses et les cliniques se fixe désormais sur les tarifs des médecins, «très élevés à Genève selon les assureurs» - et sur lesquels les établissements médicaux n’ont pas de marge, «car les médecins y officiant sont indépendants». Si au début, peu de caisses s’étaient engouffrées dans cette brèche (avant, elles guerroyaient surtout contre les tarifs des cliniques et étaient prêtes à trouver un compromis), elles sont de plus en plus nombreuses, et il est prévisible que la fronde prenne de l’ampleur. «Là, il existe un vrai risque systémique de report des patients vers les HUG», juge le patron de l’OCS.
«Un risque systémique pour les HUG»
Le Canton se trouve dans une posture délicate: il doit protéger les HUG et les patients, mais se trouve démuni face à un litige financier entre des acteurs privés. «Notre marge de manœuvre est étroite, et se limite à la médiation. Nous allons donc réunir les acteurs - les assureurs, l’association des médecins genevois (AMGe) et les cliniques privées -afin de tenter de trouver une solution.» Il est prévu que cette réunion se déroule en mars. Ses contours devraient être arrêtés sous quinze jours.
Une médiation prévue en mars
La situation reste tendue et l'issue incertaine. Les patients, quant à eux, se retrouvent pris entre deux feux, espérant que les négociations aboutiront à une solution équitable pour tous les acteurs concernés.
