Une juge américaine a bloqué mercredi la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux États-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février. «Le rejet du droit précieux à la citoyenneté causera un tort irréparable», a fait valoir la juge fédérale Deborah Boardman lors d’une audience devant un tribunal du Maryland, selon des propos rapportés par la presse.
Dans la foulée de son investiture le 20 janvier, Donald Trump avait signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
Le décret présidentiel contesté
La jurisprudence de la Cour suprême
La juge Boardman a remarqué que la jurisprudence de la Cour suprême protégeait le droit du sol et estimé que le décret présidentiel «contredisait les termes clairs du 14ᵉ amendement». «Aucun tribunal dans ce pays n’a jamais approuvé l’interprétation du président. Ce tribunal ne sera pas le premier (à le faire)», a-t-elle ajouté.
Suspension antérieure
Le décret avait déjà été suspendu le 23 janvier pour deux semaines par un juge fédéral de l’État de Washington. «Franchement, j’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu’il s’agit d’un ordre constitutionnel», avait déclaré ce magistrat, John Coughenour, en suspendant le décret. «Cela me laisse perplexe.» Trump avait annoncé que son gouvernement ferait «évidemment» appel de cette décision.
Contenu du décret
Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.
Réactions de Trump
En signant le décret, le président avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol était un principe «ridicule», et avait faussement affirmé que les États-Unis étaient «les seuls» à l’appliquer.
En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France. Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue de son second mandat, promettant notamment de lancer «le plus grand programme d’expulsions de l’histoire américaine».
Contredit le 14ᵉ amendement
Le droit du sol est un principe fondamental de la Constitution américaine, garanti par le 14ᵉ amendement. Ce principe stipule que toute personne née sur le territoire américain est automatiquement citoyen des États-Unis. La tentative de Donald Trump de remettre en cause ce droit a été largement critiquée par les défenseurs des droits civiques et les experts constitutionnels.
«Un principe ridicule»
Donald Trump a souvent qualifié le droit du sol de «ridicule» et a promis de le réformer. Cependant, ses efforts ont été systématiquement bloqués par les tribunaux, qui ont souligné l’importance constitutionnelle de ce principe. La décision de la juge Boardman est une nouvelle victoire pour les défenseurs du droit du sol et une défaite pour l’administration Trump.
En conclusion, la décision de la juge Boardman de bloquer le décret présidentiel de Donald Trump est une étape importante dans la protection du droit du sol aux États-Unis. Ce principe, garanti par la Constitution, reste un pilier fondamental des droits civiques et de la citoyenneté américaine.
