Le gouvernement français a décidé de changer la philosophie de la circulaire permettant aux préfectures de régulariser plus de 30 000 sans-papiers par an, adoptant un texte qui durcit les régularisations. «La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle», écrit le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dans une circulaire adressée aux préfets et révélée par le quotidien Le Figaro et dont l’AFP a eu connaissance.
Bruno Retailleau doit présenter vendredi cette nouvelle circulaire, promesse de régularisations au compte-goutte. Tenant d’une ligne de fermeté sur l’immigration, le ministre conservateur a annoncé à de multiples reprises son intention de revoir cette circulaire censée donner le «la» aux préfectures en matière de régularisation au cas par cas des étrangers en situation irrégulière.
Un durcissement des conditions de régularisation
Des critères plus stricts pour l'admission exceptionnelle au séjour
Des patrons qui peinent à recruter et veulent régulariser des employés, une école qui se mobilise pour une famille menacée d’expulsion pourtant bien intégrée dans le village, des étudiants qu’une université veut conserver: autant de cas que cette circulaire permettait de résoudre.
Si la circulaire Retailleau ne change pas à proprement parler les critères pour obtenir cette «admission exceptionnelle au séjour», elle demande clairement aux préfets de serrer la vis.
Les priorités du gouvernement
«La maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement de l’intégration des étrangers en France constituent les priorités du gouvernement», affirme le ministre.
Il insiste sur l’adhésion de l’étranger sans papiers aux «principes de la République» parmi lesquels la laïcité mais aussi la maîtrise de la langue française, qui sera «appréciée favorablement» par la justification d’un diplôme français ou d’une certification en langue.
Sont exclus les étrangers susceptibles de constituer une menace à l’ordre public.
En 2023, la circulaire avait permis à 34 724 personnes d’obtenir des papiers (+0,3% par rapport à 2022), selon les données du Ministère de l’intérieur: 11 525 au titre du travail, 22 167 pour motif familial, et un millier sous statut d’étudiant.
Des conditions plus strictes pour les travailleurs sans-papiers
Pour être admissible, un travailleur sans-papier doit en théorie vivre depuis au moins trois ans en France et justifier d’au moins deux ans de travail. Mais dans la nouvelle circulaire, Bruno Retailleau écrit qu’«une durée de présence d’au moins 7 ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent».
Réactions des experts
«Il ne faut pas surévaluer la portée juridique» de ce texte, a commenté auprès de l’AFP Gwenaële Calves, professeure de droit public. «La régularisation à titre exceptionnel relève du pouvoir d’appréciation du préfet, cette circulaire ne modifie en rien les autres modes de régularisation établies par la loi», ajoute-t-elle.
Impact sur les employeurs et les écoles
Cette nouvelle circulaire risque de compliquer la tâche des employeurs qui peinent à recruter et souhaitent régulariser des employés sans-papiers. Elle pourrait également affecter les écoles et les universités qui se mobilisent pour des familles ou des étudiants bien intégrés mais menacés d’expulsion.
Conclusion
Avec cette nouvelle circulaire, le gouvernement français envoie un message clair de fermeté sur l’immigration irrégulière. Les préfectures devront désormais appliquer des critères plus stricts pour les régularisations, ce qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les sans-papiers et les secteurs qui dépendent de leur travail.
