Un tribunal espagnol a récemment pris une décision historique en accordant un double congé parental à une mère célibataire. Cette décision vise à garantir que les enfants issus de familles monoparentales ne soient pas lésés par rapport à ceux issus de familles biparentales.
Dans un arrêt consulté jeudi par l'AFP, la Haute Cour de justice de la région de Murcie (sud-est) a octroyé 32 semaines de congé parental à une femme, au lieu des 16 semaines réglementaires. Cette décision s'appuie sur une précédente résolution de la Cour constitutionnelle espagnole, datée de novembre 2024, qui interdit toute discrimination à l'égard des enfants de familles monoparentales.
Une décision pour l'égalité des droits des enfants
L'inégalité de traitement entre les familles monoparentales et biparentales
La Cour constitutionnelle espagnole avait souligné qu'il existait une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et ceux nés dans des familles biparentales. Les enfants de familles monoparentales pouvaient bénéficier d'une période de soins par leurs parents à leur naissance sensiblement inférieure à celle des enfants de familles biparentales.
Cette inégalité est encore plus marquée lorsque l'on considère les statistiques montrant que les enfants issus de familles monoparentales ont un taux de mortalité plus élevé que ceux issus de familles biparentales. Cette situation justifie, aux yeux de la justice espagnole, l'octroi d'un double congé parental pour les mères célibataires, afin que tous les nouveau-nés aient les mêmes droits, indépendamment de la composition de leur famille.
Le cas de la mère célibataire de Murcie
La femme concernée par cette décision de justice avait demandé un congé parental supplémentaire après avoir donné naissance à une petite fille en janvier 2022. Faute d'avoir obtenu gain de cause auprès des services sociaux, elle avait saisi la justice. Bien que la Haute Cour ait tranché en sa faveur, cette plaignante ne pourra plus bénéficier d'un congé parental supplémentaire puisqu'elle a accouché il y a trois ans. Cependant, son avocat a déclaré à des médias espagnols qu'elle espérait obtenir une indemnité en guise de compensation.
Les conséquences de cette décision
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes pour les futures mères célibataires en Espagne. Elle établit un précédent qui pourrait être suivi par d'autres tribunaux, garantissant ainsi une égalité de traitement pour tous les enfants, quelle que soit la structure familiale.
En résumé, la justice espagnole a pris une mesure significative pour réduire les inégalités entre les enfants de familles monoparentales et biparentales. En accordant un double congé parental aux mères célibataires, elle s'assure que tous les nouveau-nés bénéficient des mêmes droits et soins dès leur naissance.
