La Commission européenne a approfondi vendredi son enquête sur le réseau social X, soupçonné de répandre de fausses informations et de manipuler le débat public en Europe, après des provocations d’Elon Musk. «Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X avec le règlement sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne», a déclaré la commissaire européenne à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen.
À l’approche des élections de fin février en Allemagne, Elon Musk a affiché régulièrement son soutien à l’AfD, parti d’extrême droite allemand. Le chancelier allemand Olaf Scholz a accusé vendredi le milliardaire américain, proche de Donald Trump, de menacer la démocratie en Europe. «Il soutient l’extrême droite partout en Europe. C’est inacceptable», a estimé le dirigeant social-démocrate. Mais les nouvelles mesures européennes sont «indépendantes» des prises de position politiques de Musk qui relèvent de la liberté d’expression, a assuré l’UE.
Les mesures prises par la Commission européenne
Demande de documentation interne
La Commission a demandé vendredi au réseau de microblogs américain de fournir avant le 15 février «une documentation interne sur ses systèmes de recommandation et sur toute modification récente apportée à ceux-ci».
Accusations et infractions présumées
Depuis l’ouverture de cette enquête sur X, aucune mise en cause officielle n’a été annoncée concernant les soupçons de manipulation des algorithmes, qui rendraient plus visibles les messages d’Elon Musk ou de la droite radicale.
En revanche, le réseau social a été mis en cause formellement en juillet dernier pour trois infractions présumées:
- Tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’informations
- Transparence insuffisante autour des publicités
- Non-respect de l’obligation d’accès aux données de la plateforme par des chercheurs agréés
Pour chacune d’elles, et faute de mise en conformité, la Commission pourrait infliger à Elon Musk de lourdes amendes.
Respect des limites à la liberté d’expression
Ce nouveau règlement, pleinement entré en vigueur l’an dernier, vise à faire respecter au sein de l’UE des limites à la liberté d’expression, généralement définies par le droit national, et qui étaient déjà existantes, comme l’interdiction des insultes racistes en France ou la diffusion de symboles nazis en Allemagne. «Nous sommes déterminés à faire en sorte que toutes les plateformes opérant dans l’UE respectent notre législation», a souligné Henna Virkkunen.
Pressions de la France et des eurodéputés
Paris avait mis la pression sur Bruxelles la semaine dernière, jugeant trop faible la réaction initiale de l’exécutif européen aux interventions de Musk. «Je me réjouis que la Commission ait entendu l’appel (...) en faveur d’une application rigoureuse du DSA pour protéger nos démocraties et nos élections», a réagi Clara Chappaz, ministre déléguée française chargée du Numérique.
Une trentaine d’eurodéputés avaient aussi exprimé jeudi leurs «vives préoccupations face aux «ingérences» d’Elon Musk en Europe, exhortant la Commission à agir, dans une lettre à Mme von der Leyen. Un débat est prévu mardi au Parlement européen à Strasbourg sur les accusations visant le patron de X et la façon d’y répondre.
