Google pourrait être rappelé à l'ordre au Royaume-Uni. De la même manière que l'Union européenne surveille de près les activités du géant du numérique, le Royaume-Uni compte appliquer des règles spéciales envers Google en raison de sa position dominante sur Internet. Londres a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête sur son moteur de recherche et son impact «sur les consommateurs et les entreprises».
Cette enquête pourra déboucher sur la désignation du géant américain comme «société stratégique sur le marché», un statut qui lui imposerait des exigences particulières en vertu d’un nouveau régime sur le numérique depuis le 1er janvier, explique l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, dans un communiqué.
Un régime similaire au Règlement sur les marchés numériques de l'UE
Le nouveau régime britannique
Le nouveau régime britannique est similaire au Règlement sur les marchés numériques («Digital Markets Act», DMA) entré en vigueur l’an dernier dans l’Union européenne, que doivent respecter une poignée de géants des technologies dont Apple, Google et Meta, et qui entend mettre un terme à leurs abus de position dominante.
Le DMA sert à réguler les grandes plateformes et leurs services: obligation de rendre les messageries instantanées interopérables avec les concurrents, interdiction d'imposer un navigateur web ou un moteur de recherche par défaut ou de l'auto-préférence... Celles qui contreviennent au règlement peuvent faire face à des amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive.
L'importance de Google au Royaume-Uni
«Des millions de personnes et d’entreprises à travers le Royaume-Uni comptent sur les services de recherche et de publicité de Google. 90% des recherches sont effectuées sur leur plateforme et plus de 200'000 entreprises britanniques y font de la publicité», rappelle Sarah Cardell, directrice de la CMA, citée dans le communiqué.
Le régulateur «reconnaît» que le moteur de recherche de Google «est essentiel à la croissance économique», a réagi de son côté l’entreprise dans un communiqué, assurant vouloir «collaborer de manière constructive» à l’enquête.
Les conséquences possibles
Si Google est désigné comme «stratégique», la CMA pourra par exemple l’obliger à mettre les données qu’il collecte à la disposition d’autres acteurs du marché ou à donner aux éditeurs davantage de contrôle sur l’utilisation de leurs données, y compris dans les services d’Intelligence artificielle. Les géants de la technologie tels que Google, Amazon, Apple ou Meta, sont dans le viseur des autorités de la concurrence dans le monde entier.
Le ministère de la Justice américain a notamment demandé en novembre à un juge d’ordonner à Google la vente de son navigateur Chrome, épinglé pour pratiques anticoncurrentielles. Ces entreprises sont portées par la nouvelle donne politique outre-Atlantique, avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche et ses promesses de dérégulation, qui pourraient engendrer un bras de fer avec des autorités européennes jugées trop rigides.
Les objectifs de l'enquête
La CMA doit achever son enquête dans un délai de 9 mois, avec une décision d’ici octobre. Le régulateur veut notamment «savoir si Google utilise sa position pour empêcher l’innovation par d’autres» entreprises, ou pour «privilégier ses propres services», notamment dans le domaine des «recherches spécialisés couvrant les achats et les voyages».
Il va aussi enquêter sur la possible «collecte et l’utilisation de grandes quantités de données (...) sans consentement éclairé, ainsi que sur l’utilisation du contenu de créateurs en l’absence de conditions générales équitables».
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