Le géant américain Apple fait face à une nouvelle controverse au Royaume-Uni. Un procès s'ouvre lundi à Londres, où les plaignants espèrent obtenir plus d'1,5 milliard de livres (1,7 milliard de francs) pour les utilisateurs de l'App Store. La plainte, déposée en mai 2021, accuse Apple d'avoir abusé de sa position dominante en imposant une majoration de 30% sur les applications achetées via son magasin d'applications.
Le procès, qui devrait durer sept semaines au Tribunal d'appel de la concurrence, est porté par Rachael Kent, universitaire au King's College de Londres, et le cabinet d'avocats Hausfeld & Co. Ils représentent environ 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad au Royaume-Uni.
Les accusations contre Apple
Majoration de 30% sur les applications
La plainte pointe du doigt la «majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l'App Store», selon Rachael Kent. Cette majoration s'applique non seulement au moment du téléchargement des applications, mais aussi lors d'achats effectués directement dans les applications elles-mêmes. Par exemple, la plateforme de rencontres Tinder est citée comme un exemple où cette majoration est appliquée.
Exclusion de la concurrence
Un autre point crucial du procès est l'accusation selon laquelle Apple exclut «tout autre magasin d'applications» sur ses appareils. L'entreprise est accusée d'avoir délibérément évincé la concurrence de son App Store afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système, générant ainsi de confortables bénéfices.
Droit à une compensation
Tout utilisateur ayant acheté des applications ou des abonnements dans la version britannique de l'App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 peut avoir droit à une compensation de la part d'Apple, estime Rachael Kent. Selon la loi britannique, dans ce type d'action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure et pourront bénéficier d'une éventuelle compensation, à moins de s'en retirer volontairement.
Réponse d'Apple
Contacté par l'AFP, Apple renvoie vers une déclaration datant de 2022, dans laquelle il assure que 85% des applications sur l'App Store sont gratuites. L'entreprise qualifie cette procédure de «sans fondement» et affirme que les commissions facturées sur l'App Store sont «très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques».
Ce procès pourrait avoir des répercussions importantes non seulement pour Apple, mais aussi pour l'ensemble de l'industrie des applications mobiles. Les résultats pourraient influencer les pratiques commerciales et les régulations futures concernant les commissions et la concurrence dans les magasins d'applications.
