Le président élu Donald Trump sera condamné au pénal vendredi à New York, après le rejet jeudi de son recours par la Cour suprême des États-Unis. Cette décision marque une étape cruciale dans l'affaire de paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels, pour laquelle Trump a été reconnu coupable de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016». Cette condamnation est une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu.
La Cour suprême rejette le recours de Donald Trump
Décision de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York. Cette décision a été prise à une majorité de cinq voix contre quatre, incluant les voix des trois juges progressistes et de deux juges conservateurs. La Cour a considéré que Trump pouvait encore faire appel de sa condamnation par les voies ordinaires devant la justice de l’État de New York.
Réactions de Donald Trump
Dans un message publié sur Truth Social peu après la décision de la Cour suprême, Donald Trump a remercié la Cour d’avoir «essayé de remédier à la grande injustice dont j’ai été victime». Il a également critiqué le juge Juan Merchan, le qualifiant d’«extrêmement politique et corrompu». Trump a insisté sur son innocence et a annoncé qu’il continuerait à faire appel dans cette affaire.
Arguments du procureur de Manhattan
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, avait demandé à la Cour suprême de rejeter cet ultime recours de Donald Trump. Il a fait valoir qu’il existe un intérêt public majeur à ce que le prononcé de la peine ait lieu. Bragg a également rappelé que le juge Merchan a pris des mesures exceptionnelles pour en minimiser la charge sur le prévenu, y compris en annonçant qu’il ne le condamnerait pas à une peine de prison.
Contexte de l'affaire
L’affaire porte sur des paiements dissimulés de 130’000 dollars, dans la dernière ligne droite de la présidentielle de 2016 face à Hillary Clinton, à Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Donald Trump a toujours niée.
Procédures pénales contre Donald Trump
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s’est tenu pour celui qui était alors candidat à l’élection présidentielle qu’il a remportée. Ce scénario est inédit dans l’Histoire américaine.
Détails de la condamnation
Le prononcé de la peine de Donald Trump, reporté à maintes reprises, a finalement été fixé le 3 janvier par le juge Juan Merchan, qui a présidé les débats, à vendredi à 9 h 30 locales (15 h 30 en Suisse). La Cour suprême a également noté que la charge que le prononcé de la peine fera porter sur les responsabilités du président élu est relativement mineure eu égard à l’intention annoncée par le tribunal de prononcer une «dispense de peine» après une brève audience virtuelle.
Recours infructueux
Après plusieurs recours infructueux, les avocats du président élu, qui entrera en fonction le 20 janvier, ont saisi mardi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de suspendre en urgence la procédure afin d’«empêcher une grave injustice et une atteinte à l’institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral».
Cette décision de la Cour suprême marque une étape cruciale dans l'affaire de paiements dissimulés à Stormy Daniels, et elle aura des répercussions importantes sur la présidence de Donald Trump.
