Les défenseurs des droits humains dénoncent une loi australienne qui permettra d’infliger à des enfants de dix ans les mêmes peines d’emprisonnement qu’à des adultes dans le but d’enrayer «la criminalité infantile». Cette législation, approuvée jeudi par l’assemblée de l’État du Queensland (nord-est), supprime le principe selon lequel l’emprisonnement ne doit être qu’un ultime recours pour les mineurs.
Elle prévoit que les enfants, dès l’âge de dix ans, seront passibles des mêmes peines que les adultes pour treize infractions graves allant de la conduite dangereuse au meurtre. Cette évolution «constitue la première riposte à la crise de la criminalité juvénile» pour «commencer à rétablir la sécurité», a déclaré le Premier ministre conservateur du Queensland, David Crisafulli.
Une loi controversée au Queensland
Une criminalité «exceptionnelle»
Certes, son administration a reconnu que la loi était «incompatible» avec les droits humains et qu’elle aurait probablement un «impact plus important» sur les enfants aborigènes, mais elle a décidé de passer outre, en raison d’une criminalité «exceptionnelle». Cette législation a également été soutenue par les parlementaires travaillistes de l’opposition de centre gauche.
Selon les statistiques officielles, le nombre d’enfants délinquants, âgés de 10 à 17 ans, au Queensland a augmenté de 6% sur un an, entre juin 2022 et juin 2023.
Tollé du côté des défenseurs des droits de l'homme
Ce virage législatif a suscité un tollé parmi les défenseurs des droits: le Centre juridique indépendant des droits de l’homme d’Australie redoute qu’il conduise à incarcérer un plus grand nombre d’enfants dans des maisons de surveillance peu sûres ou des prisons pour jeunes délinquants. Tout en pénalisant de manière disproportionnée les enfants aborigènes, population dont les taux d’incarcération sont plus élevés que ceux des autres Australiens.
«Ces politiques ne s’attaquent en rien aux causes profondes de la criminalité juvénile: traumatismes intergénérationnels, pauvreté, racisme systémique, accès insuffisant à des services de soutien sûrs», a souligné le directeur national de l’organisation, Blake Cansdale.
Une loi «ahurissante»
Ann Skelton, présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, a affiché sa «consternation»: «Nous ne pensons pas que de soi-disant circonstances exceptionnelles justifient ce mépris flagrant des droits de l’enfant (...) ni que cela rendra le Queensland plus sûr», s’est-elle indignée.
Elle a jugé «ahurissant» que le procureur général du Queensland lui-même ait reconnu que les peines les plus sévères du texte violeraient plusieurs dispositions du droit international.
Le procureur général avait cependant estimé, dans un avis aux parlementaires, que «la situation exceptionnelle en matière de criminalité juvénile» permettait «d’ignorer» une loi australienne de 2019 sur les droits de l’homme.
Cette nouvelle législation soulève des questions importantes sur la manière dont les États doivent traiter la criminalité juvénile, en équilibrant la nécessité de sécurité publique avec le respect des droits fondamentaux des enfants.
