La pétition d’une étudiante va-t-elle relancer le débat sur la très controversée loi Duplomb ? Son texte a récolté samedi plus de 500'000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, ouvrant la voie à une discussion sur le bien-fondé de cette loi mais pas à son réexamen.
Un soutien historique pour la pétition d'Eléonore Pattery
Lancée le 10 juillet, soit deux jours après l’adoption du texte du sénateur LR Laurent Duplomb qui autorise la réintroduction d’un pesticide, elle demande son abrogation «immédiate». Samedi, en fin d’après-midi, elle avait récolté près de 530'000 signatures. C'est la pétition la plus soutenue de l’histoire de cette plateforme de la Chambre basse. À partir de 500'000 signatures, et si les signatures sont issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais seule la pétition sera débattue. La loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
Un précédent historique
Aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République. Selon le Figaro, une pétition s’opposant aux «morts, violences et abus liés à la chasse» avait été signée par 122'484 personnes en septembre 2021, et avait mené à la création d’une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Une autre pétition réclamant la dissolution d'une brigade de répression policière à moto avait atteint les 263'887 signatures en 2023, sans toutefois conduire à un débat à l'Assemblée nationale. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n’a pas souhaité réagir.
Un engouement inédit
Le texte d’Eléonore Pattery, étudiante de 23 ans, a suscité un engouement inédit, abondamment relayé sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. «Grâce à votre mobilisation, l’Assemblée nationale devra à nouveau débattre de ce texte qui met en danger notre planète et notre santé !», a réagi La France insoumise, dans un message sur X relayé par son leader Jean-Luc Mélenchon. Le patron des députés socialistes Boris Vallaud a réclamé l’inscription de la pétition à l’ordre du jour de l’Assemblée «dès la rentrée» pour permettre un débat. Et Delphine Batho, députée Génération Ecologie, a demandé à Emmanuel Macron de «ne pas promulguer» la loi.
Une «aberration» scientifique et éthique
«La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire», écrit dans sa pétition l’étudiante, qui se présente comme «future professionnelle de la santé environnementale». Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe. Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre «un tueur d’abeilles». Ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.
Une révision démocratique demandée
Le texte réclame également «la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée». Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’«obstruction» de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements. L’absence de réel débat dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. À ce stade, c’est l’option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation. Le texte avait trouvé une majorité à l’Assemblée lors de son adoption définitive le 8 juillet.
Les points clés de la controverse
- La loi Duplomb autorise la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
- Les producteurs de betteraves et de noisettes soutiennent cette réintroduction, arguant de l’absence d’alternatives contre les ravageurs.
- Les apiculteurs et les défenseurs de l’environnement s’opposent fermement à cette loi, la qualifiant de «tueur d’abeilles».
- La pétition d’Eléonore Pattery a récolté un soutien historique, avec plus de 530'000 signatures.
- La Conférence des présidents de l’Assemblée peut décider d’organiser un débat en séance publique, mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond.
Cette pétition et le soutien massif qu’elle a reçu montrent l’importance des préoccupations environnementales et sanitaires dans l’opinion publique. Reste à voir si cet élan citoyen pourra influencer les décisions politiques et législatives à venir.
