Les juges conservateurs, majoritaires, ont donné lundi un feu vert provisoire au démantèlement du ministère de l’Éducation. La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a provisoirement autorisé le président Donald Trump à poursuivre son démantèlement programmé du ministère de l’Éducation ainsi que sa réduction massive des effectifs du ministère.
Le Démantèlement du Ministère de l’Éducation en Marche
En mars, le ministère de l’Éducation a annoncé une réduction de près de 50% de ses effectifs, peu avant que Donald Trump ne signe un décret donnant instruction à la ministre, Linda McMahon, de «commencer à éliminer le ministère une bonne fois pour toutes». Un projet attendu et applaudi par la droite américaine, mais qui nécessite l’aval du Congrès.
Contestations et Réactions Judiciaires
Une vingtaine d’États ainsi que des syndicats d’enseignants ont contesté en justice ces décisions, faisant valoir que le gouvernement viole le principe de séparation des pouvoirs en empiétant sur les prérogatives du Congrès. Un juge fédéral de Boston (nord-est) leur a donné raison en mai, suspendant le décret présidentiel et ordonnant la réintégration des centaines de fonctionnaires licenciés.
La Cour suprême de neuf juges a levé cette suspension, contre l’avis des trois progressistes. La juge Sonia Sotomayor, au nom des trois progressistes, a dénoncé une «décision indéfendable». «Quand le pouvoir exécutif annonce son intention de violer la loi puis met cette promesse à exécution, le devoir du pouvoir judiciaire est de faire barrage à cette illégalité, pas de la faciliter», écrit-elle.
Impact et Rôle du Ministère de l’Éducation
L’impact de ce démantèlement annoncé n’est pas comparable avec ce qu’il serait dans un pays centralisé où l’éducation est gérée au niveau national, comme la France. Aux États-Unis, ce domaine relève déjà largement des autorités locales. Le ministère américain de l’Éducation joue néanmoins un rôle important, en particulier via les subventions fédérales aux écoles situées dans des zones défavorisées sur le plan économique et social. Il ne peut pas être complètement démantelé sans l’adoption d’une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.
Décisions Antérieures de la Cour Suprême
La semaine dernière, la Cour suprême avait déjà ouvert la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant une décision d’un tribunal de première instance. Cette série de décisions judiciaires montre une tendance claire de la Cour suprême à soutenir les initiatives de l’administration Trump, malgré les contestations légales et politiques.
Réactions et Perspectives
Les réactions à cette décision ont été vives, avec des critiques émanant principalement des milieux éducatifs et des défenseurs des droits des travailleurs. Les syndicats d’enseignants et les États impliqués dans les contestations judiciaires continuent de plaider pour une intervention plus ferme du Congrès afin de préserver l’intégrité du ministère de l’Éducation.
En conclusion, le démantèlement du ministère de l’Éducation, bien que provisoirement autorisé, reste un sujet de débat intense. Les prochaines étapes dépendront largement des actions du Congrès et des futures décisions judiciaires.
