Suite à l'annonce des surcoûts liés à l'achat des avions de combat F-35, une commission parlementaire suisse a décidé d'ouvrir une enquête sur la gestion de cette acquisition par les autorités. Le gouvernement suisse avait initialement convenu d'un prix ferme avec les États-Unis en 2022, mais des surcoûts imprévus ont récemment été révélés, soulevant des questions sur la transparence et l'efficacité des négociations.
Le 25 juin, le gouvernement suisse a informé que les États-Unis demandaient un montant supplémentaire de 650 millions à 1,3 milliard de dollars, en raison de surcoûts liés notamment à l'inflation. Cette révélation a poussé la Commission de gestion du Conseil national à enquêter sur la manière dont les autorités ont géré la question du prix fixe lors de l'acquisition des F-35A.
Enquête sur la gestion de l'achat des F-35
Contexte de l'achat des F-35
Fin juin 2021, le gouvernement suisse avait décidé d'acquérir 36 avions de combat F-35, considérés comme l'un des appareils les plus modernes et sophistiqués au monde. Cette décision faisait suite à une approbation de justesse par les Suisses en septembre 2020 d'une enveloppe de 6 milliards de francs pour renouveler leur flotte d'avions de combat, les actuels F/A-18 et F5 arrivant en fin de vie.
Surcoûts et malentendus
Selon Berne, la Suisse et les États-Unis avaient convenu contractuellement d'un prix ferme en 2022, d'un peu plus de 6 milliards de francs pour ces avions de combat de l'américain Lockheed Martin. Cependant, fin février, l'Agence américaine de coopération pour la défense et la sécurité (DSCA) a informé la Suisse par écrit que le prix ferme convenu reposait, selon elle, sur un malentendu.
Objectifs de l'enquête
La Commission de gestion du Conseil national a décidé d'enquêter pour déterminer si des manquements pouvaient être constatés dans la façon dont le Conseil fédéral a géré la négociation des contrats. Elle souhaite également examiner si le gouvernement et le ministère suisse de la Défense ont communiqué de manière appropriée à l'égard de la haute surveillance parlementaire et du public.
Doutes et précédentes enquêtes
Les innombrables difficultés techniques et dépassements budgétaires du programme F-35 aux États-Unis avaient déjà incité la Commission de gestion du Conseil national à enquêter en 2022 sur le choix de l'appareil. Bien que le gouvernement suisse affirme que le F-35 était de loin le meilleur avion au prix le plus bas parmi les jets en lice pour le contrat (Rafale, F/A-18 et Eurofighter), les récents développements ont ravivé les doutes.
Prochaines étapes
Les livraisons des F-35 doivent débuter en 2027, mais l'enquête en cours pourrait avoir des répercussions sur le calendrier et les conditions de l'acquisition. La Commission de gestion du Conseil national devra évaluer les responsabilités et proposer des recommandations pour éviter de futurs malentendus et surcoûts dans les acquisitions militaires.
Cette enquête met en lumière les défis complexes de la gestion des acquisitions militaires et souligne l'importance de la transparence et de la communication dans les processus de négociation.
