En période de vaches maigres, chaque possibilité d'économie est prise au sérieux. C'est dans cette optique que le gouvernement français a examiné un accord avec la Suisse qui, en quinze ans, lui aurait fait perdre quelque 4 milliards d'euros, selon Franceinfo.
Un accord franco-suisse controversé
Les grandes entreprises françaises en cause
Dans un rapport publié en octobre, il évoque ce règlement datant de 2009, grâce auquel les grands groupes français internationaux comme Total, Renault ou encore Michelin peuvent enregistrer leurs cadres dans une filiale établie en Suisse, même s'ils travaillent en réalité en France. Ceux-ci seraient alors affiliés au système social suisse, payant ainsi moins de cotisations.
Des millions d'euros perdus chaque année
Cette astuce ne concerne que 4500 salariés environ pour la période 2016-2022, mais ce sont des cadres payés plus de 500'000 euros par an. Au total, le montant perdu par la France représenterait quelque 300 millions d'euros par an. Paris envisage donc de se retirer de cet arrangement, et la Sécurité sociale française a reçu le feu vert pour lancer des démarches en ce sens.
Les impacts économiques et sociaux
Les impacts de cet accord sont multiples. D'une part, il permet aux grandes entreprises de réaliser des économies substantielles sur les cotisations sociales. D'autre part, il prive la France de recettes fiscales importantes qui pourraient être utilisées pour financer des services publics essentiels.
Voici quelques points clés à retenir :
- L'accord date de 2009 et concerne des grands groupes comme Total, Renault et Michelin.
- Il permet à ces entreprises d'affilier leurs cadres en Suisse, réduisant ainsi leurs cotisations sociales.
- La perte annuelle pour la France est estimée à 300 millions d'euros.
- Le gouvernement français envisage de se retirer de cet accord.
En conclusion, cet accord franco-suisse soulève des questions importantes sur la justice fiscale et sociale. Alors que la France cherche à optimiser ses recettes fiscales, il devient crucial de revoir certains accords internationaux qui pourraient nuire à ses intérêts économiques.
