Le meurtrier d'Alban Gervaise, médecin militaire tué à coups de couteau en 2022 devant l'école de ses enfants à Marseille, a été déclaré pénalement irresponsable, selon une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dont l'AFP a obtenu copie. Cette décision, qui a suscité une grande émotion localement, signifie qu'il n'y aura pas de procès pour cet homicide.
Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Dans son arrêt daté de mercredi, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix estime que «Mohamed L. se trouvait atteint au moment des faits d'un trouble psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En conséquence, elle le déclare «irresponsable pénalement» et ordonne son «hospitalisation complète» en psychiatrie, sans précision sur une éventuelle durée, selon cette décision initialement révélée par Le Figaro.
Interdictions et responsabilité civile
Bien que Mohamed L. soit déclaré pénalement irresponsable, il se voit interdire d'entrer en contact avec la famille de la victime pendant 20 ans et de détenir ou porter une arme sur la même durée. De plus, malgré son irresponsabilité pénale, la Chambre de l'instruction estime que Mohamed L. est «civilement responsable» et le condamne à verser aux parties civiles, notamment l'épouse d'Alban Gervaise et leurs enfants, des sommes conséquentes au titre de différents préjudices qu'ils ont subis avec cette perte.
Les faits
Le 10 mai 2022, Alban Gervaise, 41 ans, venait récupérer ses enfants à la sortie de l'école, dans le quartier du Merlan, dans le nord de la ville quand il a été violemment attaqué. Malgré l'aide de passants et les soins prodigués durant deux semaines à l'hôpital, il est décédé le 26 mai.
Motivations de l'agresseur
L'agresseur, aujourd'hui âgé de 27 ans et de nationalité française, avait déclaré devant les enquêteurs avoir agi «au nom de Dieu», puis avait évoqué «le diable». Ces déclarations ont soulevé des questions sur ses motivations et son état mental au moment des faits.
Conséquences pour la famille de la victime
La famille d'Alban Gervaise, notamment son épouse et ses enfants, a subi des préjudices considérables suite à cette perte tragique. La décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de condamner Mohamed L. à verser des sommes conséquentes aux parties civiles vise à reconnaître et à compenser ces préjudices, même en l'absence de procès pénal.
Cette affaire met en lumière les complexités juridiques et émotionnelles liées aux cas de responsabilité pénale et de troubles psychiques. Elle souligne également l'importance de la prise en charge psychiatrique et du soutien aux familles des victimes dans de telles situations.