La Commission européenne a infligé jeudi un total de 5,7 millions d’euros d’amendes à la société Pierre Cardin et à son principal titulaire de licences dans l’UE, le groupe allemand Ahlers, pour des infractions à la concurrence. Les deux groupes se sont concertés pour empêcher certaines ventes transfrontalières de vêtements de marque Pierre Cardin, ainsi que des ventes à certaines catégories de clients, dans le but de protéger les ventes d’Ahlers, a expliqué la Commission dans un communiqué.
Ces pratiques illégales ont empêché les détaillants de s’approvisionner librement dans les États membres où les prix sont plus bas, et elles ont fragmenté artificiellement le marché intérieur, a précisé la Commission, gardienne de la concurrence dans l’UE. Les infractions constatées concernent la période de 2008 à 2021.
Des sanctions lourdes pour des pratiques anticoncurrentielles
Détails des amendes infligées
Dans le détail, les amendes s’élèvent à 2,2 millions d’euros pour Pierre Cardin et 3,5 millions d’euros pour Ahlers. Ces sanctions visent à punir les pratiques anticoncurrentielles qui ont duré plus d’une décennie, de 2008 à 2021.
Réactions des entreprises concernées
Le groupe Pierre Cardin «prend acte de la décision rendue par la Commission européenne et étudie les voies de recours envisageables», selon un communiqué de l’entreprise transmis à l’AFP. «Ce contentieux est né de pratiques anciennes», ajoute le groupe, «depuis, les contrats de licence proposés par le Groupe Pierre Cardin ont été modifiés et la Commission n’a soulevé aucune objection quant à leur parfaite conformité avec les règles de concurrence de l’Union européenne».
«Le Groupe Ahlers ne fait plus partie des licenciés du Groupe Pierre Cardin», est-il précisé. La marque de mode Pierre Cardin a été fondée par le couturier français du même nom, mort en décembre 2020 à l’âge de 98 ans. L’entreprise est réputée pour avoir adopté à l’échelle mondiale un système de licences permettant à des tiers de fabriquer et distribuer des vêtements, ainsi que d’autres produits, sous la marque Pierre Cardin, assurant une diffusion planétaire du nom.
Impact sur le marché intérieur
Les pratiques illégales mises en place par Pierre Cardin et Ahlers ont eu un impact significatif sur le marché intérieur européen. En empêchant les autres licenciés de vendre des vêtements de la marque en dehors de leur territoire sous licence et à des détaillants à bas prix comme les discounters, ces entreprises ont fragmenté artificiellement le marché et limité la concurrence.
Ces actions ont non seulement désavantagé les consommateurs en restreignant leur accès à des produits à des prix plus bas, mais elles ont également entravé le bon fonctionnement du marché unique européen.
Recours envisagé par Pierre Cardin
Le groupe Pierre Cardin envisage de faire appel de la décision de la Commission européenne. L’entreprise souligne que les pratiques incriminées sont anciennes et que les contrats de licence ont depuis été modifiés pour se conformer aux règles de concurrence de l’Union européenne.
Ce recours pourrait prolonger le contentieux et retarder la mise en œuvre des sanctions décidées par la Commission. Cependant, il est important de noter que la Commission n’a soulevé aucune objection quant à la conformité des nouveaux contrats de licence avec les règles de concurrence.
En conclusion, cette affaire met en lumière l’importance de la conformité aux règles de concurrence dans l’Union européenne et les conséquences potentielles pour les entreprises qui ne les respectent pas. La décision de la Commission européenne envoie un message clair aux entreprises opérant sur le marché unique : les pratiques anticoncurrentielles ne seront pas tolérées.
