Jusqu’ici, les géants du web comme Google pouvaient utiliser sans contrepartie financière les articles des médias suisses pour enrichir leurs services, que ce soit via des extraits dans Google Search ou des résumés sur Google News. Mais cette époque touche à sa fin selon la «NZZ». Le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur le droit d’auteur afin que les plateformes versent une rémunération équitable aux maisons de presse.
Un nouveau système de rémunération pour les médias suisses
Rémunération équitable pour l'utilisation des contenus
Concrètement, rien ne changera pour les internautes: les contenus resteront visibles sur les moteurs de recherche. En revanche, les plateformes devront désormais passer à la caisse. Selon une étude mandatée par la société Fehr Advice, Google devrait verser chaque année au minimum 154 millions de francs aux médias suisses pour l’utilisation de leurs productions.
Gestion collective et répartition équitable
La répartition de cet argent ne se fera pas au bon vouloir des géants du web. Une société de gestion collective, comme Pro Litteris, se chargera de redistribuer les sommes. L’objectif étant d'éviter que seuls les grands groupes de presse en profitent et assurer que les petits éditeurs régionaux ainsi que les journalistes eux-mêmes soient également indemnisés.
Et pour ne pas privilégier les médias qui génèrent simplement le plus de clics, la rémunération ne sera pas liée au trafic généré, mais au travail journalistique fourni. Les médias qui couvrent les régions de montagne ou les zones périphériques, où l’accès à l’information est plus difficile, devraient ainsi bénéficier d’un soutien particulier.
Une approche souple et équilibrée
Contrairement à l’Union européenne, qui prévoit un droit d’interdiction (les éditeurs peuvent refuser que Google utilise leurs articles), la Suisse opte pour une approche plus souple: l’accès reste libre, mais il doit être payé. Une manière, selon le Conseil fédéral, d’éviter les tensions observées ailleurs. Car Google a déjà menacé de bloquer certains contenus dans plusieurs pays européens, voire supprimer temporairement des extraits d’articles pour tester l’impact sur l’usage de ses services. Des gestes largement perçus comme des démonstrations de force.
Un soutien aux petits éditeurs
Le nouveau système de rémunération vise à soutenir les petits éditeurs régionaux qui jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information locale. En assurant une répartition équitable des fonds, la Suisse espère renforcer la diversité médiatique et garantir que même les zones les moins accessibles bénéficient d'une couverture journalistique de qualité.
Une alternative au modèle européen
En optant pour une approche différente de celle de l'Union européenne, la Suisse cherche à éviter les conflits potentiels avec les géants du web. Plutôt que de donner aux éditeurs le droit de refuser l'utilisation de leurs contenus, la Suisse préfère instaurer un système de compensation financière. Cette méthode vise à maintenir un accès libre aux informations tout en assurant une rémunération juste pour les créateurs de contenu.
En conclusion, la modification de la loi sur le droit d’auteur proposée par le Conseil fédéral marque un tournant important pour les médias suisses. En instaurant un système de rémunération équitable, la Suisse espère non seulement soutenir les petits éditeurs, mais aussi garantir une diversité médiatique et une couverture journalistique de qualité pour toutes les régions du pays.
