Le Conseil fédéral suisse semble réticent à l'idée d'interdire le Hezbollah, malgré les recommandations d'une commission parlementaire. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a proposé de bannir le parti libanais, souvent qualifié de terroriste, en parallèle avec le Hamas. Cependant, le gouvernement fédéral estime que les deux organisations ne peuvent pas être traitées de la même manière et que l'interdiction du Hezbollah nécessiterait une législation spéciale.
Le Hezbollah et le Hamas: Deux organisations distinctes
La position de la Commission de la politique de sécurité
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a émis un constat clair: «Le Hezbollah peut aujourd’hui être mis sur le même pied que le Hamas et doit par conséquent également être interdit.» Selon la commission, le projet de loi visant à interdire le Hamas en Suisse est déjà bien avancé et ne doit pas être ralenti. Elle propose donc une démarche parallèle pour bannir également le Hezbollah.
La réaction du Conseil fédéral
Pour le Conseil fédéral, cependant, les deux organisations ne peuvent pas être mises dans le même panier. Le gouvernement propose aux chambres de refuser cette motion, arguant que l'organisation ne remplit pas tous les critères nécessaires pour une interdiction. Selon le gouvernement, une interdiction du Hezbollah nécessiterait une législation spéciale, car l'organisation n'est pas actuellement sanctionnée par l'ONU.
Les critères légaux pour une interdiction
Le Conseil fédéral souligne que pour interdire une organisation, celle-ci doit «directement ou indirectement propager, soutenir ou promouvoir des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure». Bien que le Hezbollah semble remplir certains de ces critères, il n'est pas actuellement sanctionné par l'ONU, ce qui complique la situation.
La réaction du gouvernement aux attentats du Hamas
Le gouvernement rappelle qu'il a réagi de manière ciblée aux attentats terroristes commis par le Hamas le 7 octobre 2023. La Suisse s'en tient à sa pratique actuelle, qui est d'interdire des organisations uniquement au cas par cas pour des raisons extrêmement graves. Le gouvernement assure que la décision au sujet du Hamas ne constituait pas un changement de paradigme dans sa pratique modérée.
Les avertissements du Département de la défense
Le Département de la défense avait mis en garde face à une première version de la loi sur le Hamas, qui incluait «les organisations et les groupements dont la direction, les objectifs et les moyens sont identiques à ceux du Hamas». Cela aurait pu inclure le Hezbollah et d'autres organisations iraniennes, créant des tensions avec certains états. Le département de Viola Amherd avait alors formulé que «les menaces liées au terrorisme pourraient augmenter» et que cela entraînerait des conséquences diplomatiques et humanitaires, ce qui a fait plier celui de son collègue Beat Jans.
Une pratique modérée à maintenir
Le gouvernement insiste sur le fait que sa pratique en matière de terrorisme doit rester modérée. Il s'agit d'éviter des décisions qui pourraient entraîner des conséquences diplomatiques et humanitaires, tout en maintenant une vigilance face aux menaces terroristes.
En conclusion, bien que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats plaide pour l'interdiction du Hezbollah, le Conseil fédéral reste prudent. Le gouvernement préfère s'en tenir à une approche modérée et ciblée, tout en évitant des décisions qui pourraient entraîner des conséquences diplomatiques et humanitaires.
