La Commission européenne a ouvert la voie mercredi à une lourde amende contre le géant chinois du commerce en ligne AliExpress en estimant, «à titre préliminaire», qu’il ne gérait pas suffisamment les risques liés à la vente de produits illégaux, malgré de nombreux progrès.
Contrefaçons, produits dangereux: AliExpress encore à l'amende
Amende potentielle et non-conformité au DSA
L’exécutif bruxellois, gendarme du numérique dans l’UE, estime qu’AliExpress «a enfreint son obligation d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de produits illégaux» comme des contrefaçons ou des articles non conformes aux normes de sécurité européennes. Cette mise en cause constitue une première pour cette filiale du mastodonte chinois de l’internet Alibaba dans le cadre du nouveau règlement de l’UE sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l’an dernier pour mieux protéger les internautes.
Progrès et améliorations reconnus
Mais la Commission a également souligné les améliorations promises mises en œuvre par la plateforme, qui a salué de son côté «un dialogue constructif». «Nous restons pleinement déterminés à respecter le DSA et à mettre en œuvre nos engagements. Nous sommes convaincus qu’un résultat positif et conforme pourra être atteint (...) afin de répondre à toutes les préoccupations restantes», a réagi AliExpress, dans un communiqué.
Problèmes persistants et risques systémiques
Parmi les problèmes qui restent à résoudre, la Commission note en particulier que le distributeur en ligne sous-estime les risques de son système de modération et qu’il n’applique «pas correctement» sa politique de sanctions envers les vendeurs «qui publient de manière répétée du contenu illégal». Elle pointe aussi du doigt des «défaillances systémiques» qui rendent ses systèmes de modération «inefficaces et susceptibles d’être contournés par des vendeurs malveillants».
Sanctions potentielles et surveillance renforcée
Si l’accusation de la Commission est confirmée, le groupe pourrait écoper d’une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial et être placé sous surveillance renforcée jusqu’à la mise en œuvre de mesures correctrices. Cette mise en cause s’accompagne néanmoins d’un satisfecit sur de nombreux points soulevés il y a un an, la plateforme ayant proposé des améliorations validées par la Commission.
Satisfecit sur certains points
Ainsi, elle note que le distributeur chinois a répondu à ses préoccupations concernant les systèmes mis en place pour «surveiller et détecter les produits illégaux, tels que les médicaments, les compléments alimentaires ou les contenus pour adultes, susceptibles de porter atteinte à la santé des utilisateurs et au bien-être des mineurs». Le mécanisme de signalement de ces contenus donne également satisfaction tout comme les systèmes de traitement des plaintes.
Transparence et traçabilité
Bruxelles estime aussi qu’AliExpress respecte désormais la loi en matière de transparence des publicités et des systèmes de recommandation, de traçabilité des vendeurs et d’accès à ses données par les chercheurs. «Les mesures prises aujourd’hui démontrent la force de la législation sur les services numériques pour créer un environnement en ligne plus sûr», s’est félicitée la commissaire européenne à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen.
Autres plateformes sous surveillance
Deux autres plateformes de e-commerce d’origine chinoise sont par ailleurs toujours dans le collimateur de Bruxelles. La Commission a en effet ouvert des enquêtes en février et en octobre, respectivement contre le vendeur de vêtements en ligne Shein et le distributeur Temu.
Système de modération peu performant
La Commission européenne a souligné que le système de modération d’AliExpress présente des failles importantes. Les risques liés à la diffusion de produits illégaux ne sont pas suffisamment évalués et atténués, ce qui constitue une violation des obligations imposées par le DSA.
Progrès dans le domaine de la sécurité des produits
Malgré ces critiques, la Commission a reconnu les efforts d’AliExpress pour améliorer la sécurité des produits vendus sur sa plateforme. Des mesures ont été mises en place pour surveiller et détecter les produits illégaux, et le mécanisme de signalement de ces contenus a été amélioré.
En conclusion, bien que des progrès significatifs aient été réalisés, AliExpress doit encore résoudre plusieurs problèmes pour se conformer pleinement au DSA. La Commission européenne continue de surveiller de près la plateforme et d’autres acteurs du e-commerce pour garantir la sécurité des internautes.
