La cour d’appel devrait se prononcer le 8 juillet sur les poursuites pour génocide visant une Française de retour de Syrie, suspectée d’y avoir réduit en esclavage une adolescente yazidie au printemps 2015, a appris l’AFP mercredi de source judiciaire.
Sonia Mejri, 36 ans, ex-épouse d’Abelnasser Benyoucef, un émir du groupe État islamique (EI), pourrait devenir la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les Yazidis, une minorité ethnoreligieuse kurdophone.
Un cas complexe et controversé
Les poursuites pour génocide
Un juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris avait fait en septembre de Sonia Mejri la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les Yazidis. Cependant, la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision en janvier, ne retenant que les poursuites pour infractions terroristes et complicité de crimes contre l’humanité.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt début mai. La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que l’on pouvait être poursuivi pour génocide si l’on s’en était pris à un seul membre d’un groupe faisant l’objet d’«un plan concerté tendant à sa destruction totale ou partielle», et non nécessairement à plusieurs comme le soutenait la cour d’appel de Paris.
Les arguments de la défense
Selon une source proche du dossier, l’avocat général a prôné la confirmation des poursuites pour génocide. Cependant, les avocats de Mme Mejri, Me Marceau Perdereau et Nabil Boudi, ont déclaré à l’AFP que «La Cour de cassation ne s’est prononcée que sur un point de droit précis (...). Selon nous, ces charges sont tout à fait insuffisantes, comme la chambre de l’instruction l’a déjà décidé dans son précédent arrêt concernant le crime contre l’humanité sans être remise en cause par la Cour de cassation sur ce point».
Les violences sexuelles comme armes de guerre
Les violences sexuelles ont été utilisées par les jihadistes de l’EI comme des armes pour briser la résistance des Yazidis et instaurer un climat de peur généralisé. En atteste notamment l’instauration de marchés aux esclaves sexuelles.
Les déclarations de Sonia Mejri
Sonia Mejri a contesté toute infraction liée à la Yazidie: son ex-mari en était le «propriétaire», avait-elle déclaré au cours de l’enquête, et elle n’avait «aucun droit» sur la jeune fille. Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de génocide et de crimes contre l’humanité, et pour des infractions terroristes. Visé par un mandat d’arrêt, il est présumé mort depuis 2016.
Charges «insuffisantes» pour ses avocats
Les avocats de Sonia Mejri continuent de plaider que les charges contre leur cliente sont insuffisantes, soulignant que la Cour de cassation n'a pas remis en cause le précédent arrêt de la chambre de l'instruction concernant le crime contre l'humanité.
Elle affirme que c'était son ex-mari le «propriétaire»
Sonia Mejri insiste sur le fait que c'était son ex-mari, Abdelnasser Benyoucef, qui était le «propriétaire» de l'adolescente yazidie, et qu'elle n'avait aucun droit sur la jeune fille. Cette déclaration est au cœur de sa défense contre les accusations de génocide.
La décision de la cour d’appel le 8 juillet sera cruciale pour déterminer si Sonia Mejri sera jugée pour génocide, en plus des infractions terroristes et de la complicité de crimes contre l’humanité déjà actées.
