Les faits reprochés remontent à une quinzaine d’années, mais les décisions de justice viennent de tomber. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné par ordonnance pénale un ex-gérant de fortune de la banque Pictet pour des actes de blanchiment d’argent aggravé. Il a écopé de six mois de prison avec sursis. L’établissement bancaire a quant à lui reçu une amende de 2 millions de francs. Il lui est reproché de «ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission de ces actes», indique le MPC dans un communiqué.
Cette condamnation intervient dans le cadre de l’affaire de corruption qui avait touché la société pétrolière brésilienne Petrobras. L’instruction pénale a permis d’établir qu’entre 2010 et 2013, l’ancien employé avait validé des transferts pour plus de 4,1 millions de dollars issus de paiements corruptifs. Selon l’enquête du MPC, l’infraction reprochée «a été rendue possible par le défaut d’organisation» de la banque genevoise, notamment des manquements dans la surveillance des transferts.
Surveillance défaillante
Les manquements de la banque
Les peines prononcées tiennent compte du «temps écoulé depuis l'infraction», ainsi que de la collaboration à la procédure, qualifiée de «très bonne» à l'endroit de la banque. Celle-ci a pris des mesures correctives en son sein, y compris sur le plan organisationnel, relève le MPC.
L'absence de complicité intentionnelle
L’instruction n’a par ailleurs pas permis d’établir que l’ex-gérant aurait prêté intentionnellement son concours à l’exécution des paiements concernés. La procédure ouverte contre lui et l'établissement bancaire pour soupçons de complicité de corruption d'agents publics étrangers a donc été classée.
Les mesures correctives
La banque Pictet a mis en place plusieurs mesures correctives pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Voici quelques-unes des actions entreprises :
- Renforcement des contrôles internes
- Amélioration de la surveillance des transferts
- Formation continue du personnel
Ces mesures visent à garantir que la banque respecte pleinement les réglementations en matière de blanchiment d’argent et de corruption.
Impact sur la réputation
Bien que la banque Pictet ait collaboré activement avec les autorités et pris des mesures correctives, cette affaire pourrait avoir un impact sur sa réputation. Les clients et les partenaires commerciaux pourraient être plus méfiants à l'avenir, ce qui pourrait affecter les activités de la banque.
En conclusion, cette condamnation rappelle l'importance pour les institutions financières de mettre en place des mesures rigoureuses pour prévenir le blanchiment d’argent et la corruption. La vigilance et la transparence sont essentielles pour maintenir la confiance des clients et des régulateurs.