Le Conseil national a voté mardi en faveur d’une réforme qui place les conventions collectives de travail (CCT) au-dessus des salaires minimaux cantonaux. Cette décision sonne comme un uppercut pour les cantons de Genève et Neuchâtel, où de tels salaires ont été introduits par voie populaire. Ceux-ci se montent à respectivement 25 fr. et 21 francs.
La primauté des conventions collectives de travail
La mesure a été approuvée par 109 voix contre 76 et 7 abstentions. Une minorité du Conseil a plaidé pour que la volonté populaire prime, là où un scrutin a été validé. «Des salaires minimaux choisis démocratiquement par des autorités ou par le peuple de certains cantons, pour des raisons très clairement sociales, font partie des politiques sociales relevant des compétences cantonales», a argumenté la Verte Sophie Michaud Gigon (Les Verts/VD). C'est raté.
Arguments de la droite
La droite a eu le dernier mot en invoquant la primauté du partenariat social. «Les salaires minimaux cantonaux contournent les négociations entre syndicats et employeurs», a plaidé le PLR Olivier Feller à la tribune. L’UDC Guy Parmelin, lui-même conseiller fédéral, a mis en garde contre une atteinte au fédéralisme et à la Constitution.
Débat sur les compétences cantonales
La décision du Conseil national relance un débat sur les compétences cantonales et la reconnaissance des votations populaires. Le texte doit encore passer l’étape du Conseil des États.
Impact sur les cantons concernés
Pour les cantons de Genève et Neuchâtel, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes. Les salaires minimaux introduits par voie populaire risquent de tomber aux oubliettes, remplacés par les conventions collectives de travail. Voici les montants des salaires minimaux actuels:
- Genève: 25 francs
- Neuchâtel: 21 francs
Ces montants avaient été établis pour des raisons sociales et avaient été validés par des votations populaires. La décision du Conseil national remet en question ces avancées sociales.
Prochaines étapes
Le texte doit encore passer l’étape du Conseil des États. Ce dernier aura la tâche de trancher sur cette question cruciale pour les politiques sociales cantonales. La décision finale pourrait avoir des répercussions importantes sur l'équilibre entre les compétences cantonales et fédérales.
En attendant, le débat reste ouvert et les cantons concernés devront suivre de près les développements futurs. La question des salaires minimaux cantonaux et de leur compatibilité avec les conventions collectives de travail reste un sujet brûlant dans le paysage politique suisse.
