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'Faillite de PrimeEnergy Cleantech : Genève désignée pour instruire le dossier'


'Le Tribunal pénal fédéral critique les ministères publics de Genève et Bâle pour leur manque d'entrain dans l'affaire PEC. Genève devra instruire le dossier.'

'Faillite de PrimeEnergy Cleantech : Genève désignée pour instruire le dossier'

On se doutait bien que la débâcle de PrimeEnergy Cleantech (PEC) n'inspirait pas les ministères publics genevois et bâlois. On n'imaginait pas à quel point. Le récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), qui l'attribue au Parquet du bout du lac, est édifiant. Sa lecture atteste des efforts déployés par les deux cantons pour se refiler la patate brûlante - qui concerne des centaines de petits épargnants, surtout genevois et vaudois, dont l'épargne a été engloutie dans la faillite de PEC.

A mots à peine couverts, le TPF reproche aux deux ministères publics de ne pas avoir sérieusement investigué pour déterminer lequel devait s'emparer du cas. Personne n'a ainsi été interrogé. «Aucune mesure de contrainte ne paraît avoir été mise en œuvre. Aucune analyse n'a été faite et il semble même que personne n'ait été mis en prévention.» Et le TPF de poser une question rhétorique: en vue de désigner le Parquet chargé d'instruire, «on peut se demander (...) si les mesures prises par les cantons sont suffisantes et s'il n'aurait pas été indiqué d'interroger ne fût-ce que» l'actionnaire principal, Laurin Fäh, «et/ou les diverses personnes auxquelles il est fait référence dans les nombreuses plaintes pénales.»

Un manque d'entrain évident des justices cantonales

Genève et Bâle : deux visions opposées

Au lieu de cela, Genève a d'emblée estimé «qu'une escroquerie par métier n'entre pas en considération», une appréciation loin d'être anodine. Une affaire se juge là où l'infraction la plus grave a été commise, et si escroquerie il y a eu, c'est fort probablement au bout du lac, là où les petits investisseurs ont été vigoureusement démarchés, et possiblement trompés. Pour le Parquet genevois, il était bien plus pratique d'envisager la gestion déloyale ou l'abus de confiance, des infractions réalisées «là où l'enrichissement s'est produit», en l'occurrence à Bâle, le siège de PEC.

Bâle, à l'exact inverse, a directement fait état d'un «soupçon d'escroquerie par métier». Pour lui, «seul Genève entre en ligne de compte (...) puisque c'est là que les lésés semblent avoir été dupés». Le siège social établi sur son territoire? Il «s'apparente davantage à une boîte aux lettres».

Le TPF critique les deux cantons

Le TPF leur tape sur les doigts à tous les deux. «Les recherches effectuées par le canton de Bâle-Campagne n'ont pas porté sur le passé. Le Ministère public bâlois ne saurait ainsi faire dire au rapport de police (...) ce qu'il ne dit pas.» Quant aux arguments genevois, eux aussi sont balayés. «La fixation du for ne doit pas se fonder sur des hypothèses, mais dépend de faits objectifs. Or, il est incontesté et incontestable que» PEC «ciblait des investisseurs plutôt basés en Suisse romande et en particulier à Genève».

Peu, voire pas aidé par les cantons, le TPF a donc suivi le raisonnement suivant pour trancher: l'infraction la plus grave susceptible d'entrer en ligne de compte est l'escroquerie par métier, «aucun élément ne permettant de considérer qu'elle serait clairement exclue». Genève échoue donc à se mettre hors jeu. Dès lors, «les lieux d'action ou de résultat ne pouvant être clairement établis» en l'état, il convient de regarder là où la première plainte a été déposée. Or, c'est à Genève. «Ce canton doit être déclaré compétent pour cette raison.»

Chronologie des plaintes

En effet, au bout du lac, la première plainte a été enregistrée le 22 octobre. A Bâle, une victime s'est manifestée le 25 octobre. Quatre jours plus tard, le Parquet l'a informée «qu'il considérait qu'il n'y avait pas de soupçons suffisants pour ouvrir une instruction». Las, une plainte a finalement été déposée le 31 octobre. Suffisamment tard pour échapper au pensum.

Conclusion

Le Tribunal pénal fédéral a donc tranché en faveur de Genève, soulignant le manque d'entrain des justices cantonales à s'emparer du dossier. Les petits épargnants, principalement genevois et vaudois, attendent maintenant des réponses et des actions concrètes pour obtenir justice.