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John Sauer demande l'abandon des poursuites contre Donald Trump


Le futur numéro 4 du ministère de la Justice exige de Letitia James l'annulation de la condamnation de Trump pour fraudes financières.

John Sauer demande l'abandon des poursuites contre Donald Trump

Dans un courrier daté de mardi, John Sauer, qui sera le numéro 4 du ministère de la Justice à partir du 20 janvier, a exigé de la cheffe de la Justice de l’État de New York, la procureure générale Letitia James, qu’elle «abandonne complètement l’affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts». Cette demande intervient après la condamnation de l'ex-futur président américain et de ses fils Eric et Donald Jr. pour fraudes financières.

En février dernier, un tribunal civil de Manhattan avait condamné Donald Trump et ses fils à 454 millions de dollars (environ 400 millions de francs) d’amendes. Ils avaient été reconnus coupables d’avoir gonflé de plusieurs milliards de dollars les actifs de leur patrimoine, comme la Trump Tower et l’immeuble du 40 Wall Street, dans les années 2010, afin de se voir octroyer de meilleurs prêts bancaires.

Mettre fin aux conflits partisans

Appel à l'unité nationale

Après la condamnation, Letitia James, magistrate élue du Parti démocrate, avait menacé de lancer des saisies judiciaires immobilières pour recouvrer la valeur de l’amende. Cependant, Donald Trump, qui n’était encore que le 45e président en campagne pour sa réélection, avait déposé en avril une garantie de 175 millions de dollars devant la justice, une caution couverte par un assureur, et avait fait appel.

«Après sa victoire électorale historique, le président Trump a appelé à mettre fin aux conflits partisans et à ce que les factions rivales joignent leurs forces pour le plus grand bien du pays», écrit John Sauer, bientôt représentant du ministère public, «avocat général» près la Cour suprême des États-Unis.

Argument constitutionnel

Cet été, l’avocat avait réussi devant cette Haute Cour à majorité conservatrice à faire en sorte qu’elle élargisse le champ de l’immunité présidentielle, et donc celle de Donald Trump entre ses deux mandats. Si la condamnation au civil n’est pas annulée, cela posera de «graves et douteuses questions constitutionnelles», menace John Sauer.

Le juriste convoque même l’histoire des États-Unis dans son argumentaire juridique, s’appuyant sur les œuvres unificatrices des présidents George Washington, Abraham Lincoln et John F. Kennedy: «Le 3 octobre 1863, Abraham Lincoln avait fait de Thanksgiving la fête nationale que nous célébrons (jeudi) en exhortant les Américains à mettre de côté leurs divisions amères et à bénir la liberté d’une seule voix et avec un cœur unique».

Derniers développements

Mardi, Donald Trump a vu ses poursuites fédérales au pénal pour ingérence électorale en 2020 abandonnées. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur les futures actions judiciaires contre l'ancien président et sa famille.

La demande de John Sauer d'annuler la condamnation au civil soulève des questions importantes sur l'immunité présidentielle et les divisions politiques aux États-Unis. Reste à voir comment la procureure générale Letitia James répondra à cette requête et quelles seront les implications pour les futures actions judiciaires contre Donald Trump et ses proches.