Le Conseil fédéral a présenté vendredi ses mesures pour assurer la stabilité des banques «too big to fail». Les remontrances d'UBS ne lui ont pas fait peur. Un chiffre était attendu, il a été donné: 18 milliards de dollars (14,8 milliards de francs). C'est, selon les estimations du Conseil fédéral, l'ampleur de la hausse des fonds propres qu'UBS devrait opérer si les mesures que le gouvernement a proposées vendredi sont acceptées par le Parlement. La banque avait averti de son opposition au durcissement des exigences en matière de fonds propres, mais le Conseil fédéral est allé de l'avant tout de même.
«Nous entendons ainsi réduire au minimum les risques pour l’État, l’économie et les contribuables», dit-il, affirmant avoir «tiré les leçons des difficultés de Credit Suisse». Ce que le gouvernement a choisi de faire, accrochez-vous, c'est un peu technique, c'est, «d’assujettir les banques d’importance systémique à l’obligation de déduire entièrement la valeur comptable des filiales étrangères des fonds propres de base durs de la banque mère suisse». Autrement dit, «actuellement, les banques suisses ne doivent couvrir par des fonds propres qu’une partie de leurs participations dans des filiales étrangères». Et quand ça se casse la figure, la marge de manoeuvre pour désamorcer la crise est restreinte.
Mesures pour renforcer la stabilité des banques
Exigences accrues en matière de fonds propres
C'est ce qui est arrivé à Credit Suisse en 2023. «La crise qui a emporté la banque a mis en évidence la capitalisation insuffisante de la banque mère», rappelle le Conseil fédéral. Elle n'a pas pu «vendre certains de ses domaines d’activité, car la banque mère suisse n’aurait alors plus répondu aux exigences en matière de fonds propres». Le Conseil fédéral veut donc que les grandes banques couvrent par des fonds propres 100% de la valeur comptable des filiales étrangères.
Responsabilité et transparence
Le Conseil fédéral n'exclut pas de devoir, à l'avenir, peut-être un jour, voler au secours d'UBS comme elle l'a fait pour Credit Suisse. Mais ses mesures du jour, qui ne plaisent pas à la banque, ont pour but d'éviter que cela arrive, affirme-t-il. Par contre, si la mésaventure se présente, alors on veut savoir qui est responsable. «Les banques seront tenues d’indiquer dans un document quelles personnes sont responsables de quelles décisions», dit le Conseil fédéral. Il pourra ainsi forcer les mauvais banquiers a rembourser leurs bonus ou bloquer ceux qui n'ont pas encore été versés. Par ailleurs, la Finma, le gendarme des marchés financier, pourra prononcer des interdictions d'exercer.
Réactions du marché
Peu après la publication des documents du Conseil fédéral, le titre d'UBS en bourse prenait l'ascenseur. Quelque vingt minutes plus tard, l'action bondissait de +5,4%.
Leçons tirées de la crise de Credit Suisse
Le Conseil fédéral a tiré plusieurs leçons de la crise de Credit Suisse. Parmi celles-ci, on retrouve:
- La nécessité d'une capitalisation adéquate des banques mères.
- L'importance de la transparence et de la responsabilité dans la prise de décisions.
- La mise en place de mesures préventives pour éviter les sauvetages futurs.
Ces mesures visent à renforcer la stabilité du système bancaire suisse et à protéger les contribuables et l'économie contre les risques futurs.
