La cour d'appel de Tokyo a annulé une amende de 84 milliards d’euros contre quatre anciens dirigeants de Tepco, l’opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima accidentée en 2011, ont indiqué vendredi des médias locaux. Cette décision marque un tournant significatif dans l'affaire judiciaire qui a suivi la catastrophe nucléaire déclenchée par un tsunami en mars 2011.
Les quatre hommes avaient été condamnés en 2022 à verser cette somme colossale dans le cadre d’une action judiciaire intentée par des actionnaires. La cour n’a pas pu confirmer immédiatement les informations des médias, mais cette annulation soulève de nombreuses questions sur la responsabilité et la prévisibilité des risques associés à la centrale nucléaire de Fukushima.
Les enjeux de la décision de la cour d'appel
La catastrophe de Fukushima et ses conséquences
La catastrophe nucléaire de Fukushima, survenue le 11 mars 2011, a été l'un des accidents nucléaires les plus graves de l'histoire. Le tsunami, qui a suivi un tremblement de terre de magnitude 9,0, a submergé la centrale nucléaire, entraînant une série de défaillances et de fuites radioactives.
Les actionnaires avaient soutenu que la catastrophe aurait pu être évitée si les responsables de Tepco avaient pris en compte les recherches et mis en place des mesures préventives, comme l’installation d’une source d’alimentation d’urgence en hauteur. Cependant, les accusés affirment que les risques étaient imprévisibles et que les études citées n’étaient pas fiables.
Les arguments des plaignants et des accusés
Les plaignants, représentés par des actionnaires, ont insisté sur le fait que Tepco aurait dû anticiper les risques et mettre en place des mesures de sécurité adéquates. Ils ont appelé à une amende encore plus élevée, l’équivalent de 147 milliards d’euros, pour couvrir les coûts de démantèlement des réacteurs, l’indemnisation des résidents affectés et le processus de décontamination.
De leur côté, les accusés ont soutenu que le tsunami était un événement imprévisible et que les études citées par les plaignants n’étaient pas fiables. La cour d’appel a finalement tranché en faveur des accusés, annulant l'amende colossale.
Les répercussions de la décision
Le montant de cette amende est considéré comme le plus grand jamais attribué dans une poursuite civile au Japon. Elle était destinée à couvrir les coûts de Tepco pour le démantèlement des réacteurs, l’indemnisation des résidents affectés et le processus de décontamination.
Cette décision met un terme au seul procès pénal découlant de l’accident nucléaire le plus grave survenu dans le monde depuis Tchernobyl (Ukraine), en avril 1986. En mars dernier, la justice japonaise a confirmé l’acquittement de deux anciens cadres de Tepco, accusés de négligence professionnelle lors de la catastrophe de mars 2011.
Les impacts humains de la catastrophe
Si le tremblement de terre et surtout le tsunami ont causé la mort de 18 500 personnes le 11 mars 2011, la catastrophe nucléaire en elle-même n’a fait aucune victime sur le coup. Cependant, elle est indirectement responsable de plusieurs milliers de «décès liés», reconnus par les autorités japonaises comme des morts dues à la dégradation des conditions de vie des nombreuses personnes évacuées de la région.
Cette décision de la cour d'appel de Tokyo marque un tournant majeur dans l'affaire Fukushima, soulignant les défis complexes liés à la responsabilité et à la prévisibilité des risques dans le domaine nucléaire.
