L'administration de Donald Trump a annulé mardi une recommandation aux hôpitaux faite par l'administration précédente de Joe Biden, demandant de pratiquer des avortements d'urgence lorsque nécessaires, même dans les États où l'avortement était restreint. Cette décision, prise par une branche du ministère de la Santé, revient sur cette recommandation de juillet 2022, faite quelques semaines après que la Cour suprême des États-Unis eut cassé son arrêt «Roe v. Wade», qui garantissait depuis un demi-siècle le droit fédéral des Américaines à interrompre leur grossesse.
La recommandation visait à maintenir certaines protections en matière d'avortement en fournissant une interprétation d'une loi de 1986 sur les traitements médicaux d'urgence et le travail. Cette loi consacrant le droit d'une personne à recevoir des services d'urgence reste en vigueur, a précisé le Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), une branche du ministère américain de la Santé. «Les patients, y compris les femmes enceintes, ont droit à l'ensemble des droits et protections prévus par cette loi fédérale», a-t-il souligné sur son site.
Impact de la décision sur l'accès à l'avortement d'urgence
Conséquences pour les femmes enceintes en danger
L'annulation de la recommandation «donne essentiellement le feu vert aux hôpitaux des États républicains pour refuser l’admission des femmes enceintes en danger», selon Lawrence O Gostin, expert en droit de la santé à l'université de Georgetown, cité par le «New York Times». Cette décision pourrait avoir des répercussions graves sur la santé des femmes dans les États conservateurs, où l'accès à l'avortement est déjà fortement restreint.
Revirement de la Cour suprême
Depuis l'annulation de la garantie fédérale du droit à l'avortement en 2022 par la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, les États ont retrouvé toute latitude pour légiférer dans le domaine. Un revirement auquel Donald Trump, qui lors de son premier mandat a nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême, se félicite souvent d'avoir contribué.
Mesures prises par l'administration Trump
Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump a par ailleurs révoqué deux décrets présidentiels de son prédécesseur qui sécurisaient l'accès à la pilule abortive. Ces mesures s'inscrivent dans une série de décisions visant à limiter l'accès à l'avortement et à renforcer les restrictions dans les États conservateurs.
Ensemble de droits et protections
Il est important de noter que, malgré l'annulation de la recommandation, la loi de 1986 sur les traitements médicaux d'urgence et le travail reste en vigueur. Cela signifie que les patients, y compris les femmes enceintes, ont toujours droit à l'ensemble des droits et protections prévus par cette loi fédérale. Cependant, l'application de ces droits pourrait varier en fonction des politiques des États et des hôpitaux.
En conclusion, la décision de l'administration Trump d'annuler la recommandation sur les avortements d'urgence a des implications majeures pour l'accès aux soins de santé des femmes enceintes en danger. Alors que la loi fédérale continue de garantir certains droits, l'interprétation et l'application de ces droits pourraient être influencées par les politiques locales et les décisions des hôpitaux.
