Après les violences en France lors de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l’instauration dans la loi de «peines minimales» pour répondre à «l’exaspération» des Français devant ces scènes, une proposition qui laisse dubitatifs les magistrats. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris.
«Une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays», a-t-il écrit sur X. Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l’Inter Milan (5-0) samedi soir à Munich a été assombrie par de nombreux incidents en France, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir à Paris à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet. D’autres comparutions immédiates devaient avoir lieu mardi.
Proposition de peines minimales
La position de Gérald Darmanin
«Il faut que les magistrats puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d’aujourd’hui», a ajouté M. Darmanin, proposant de «faire évoluer radicalement la loi» en mettant notamment en place «une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue».
Soutien du Premier ministre
Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d’une peine minimale devant les députés. «La première de ces réponses, c'est peut-être, le garde des Sceaux l’a proposé, là où, dans la loi, sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales», a-t-il affirmé, évoquant «l’exaspération de millions de Français qui regardent ces scènes» de violences.
Réactions des magistrats
«S’il s’agit du retour des peines plancher, on sait que ça n’a pas fonctionné», a commenté auprès de l’AFP Aurélien Martini, le secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats. Instaurées en 2007 lorsque Nicolas Sarkozy (droite) était président, les peines plancher ont été supprimées en 2014 par son successeur socialiste François Hollande. Droite et extrême droite appellent régulièrement à revenir à ce dispositif, pourtant inefficace selon plusieurs études.
Si l’objectif est «de mettre plus de monde en prison, matériellement ça n’est pas possible», observe M. Martini, évoquant le problème endémique de la surpopulation carcérale. Au 1er mai, la France comptait 83 681 personnes incarcérées, un chiffre inégalé, pour seulement 62 570 places opérationnelles.
«Une peine est efficace si elle est graduée et adaptée», souligne Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, rappelant que les magistrats doivent individualiser les peines en tenant compte des faits, de la personnalité des auteurs et de leurs antécédents.
Faire évoluer radicalement la loi
La proposition de Gérald Darmanin de «faire évoluer radicalement la loi» en instaurant des peines minimales vise à répondre à l’exaspération croissante des Français face aux violences. Cependant, cette initiative soulève des questions sur son efficacité et sa faisabilité, notamment en raison de la surpopulation carcérale et des critiques des magistrats.
Les débats autour de cette proposition continueront probablement à animer les discussions politiques et judiciaires dans les semaines à venir, alors que le gouvernement cherche des solutions pour répondre aux préoccupations des citoyens tout en respectant les principes de justice et d’équité.
