Un juge fédéral a annulé lundi le procès qui devait s’ouvrir fin juin contre le constructeur aéronautique américain Boeing devant un tribunal de Fort Worth (Texas), une dizaine de jours après l’annonce d’un accord entre l’avionneur et le gouvernement américain lié aux crashes mortels de 2018 et 2019.
Le juge Reed O’Connor, qui doit encore valider ou rejeter cet accord, a demandé dimanche aux familles de lui remettre d’ici le 18 juin leurs commentaires concernant cette entente hors tribunal, et à Boeing d’y répondre d’ici le 25 juin. Dans ces circonstances, il a annulé le procès qu’il avait prévu à partir du 23 juin. Mais s’il rejette in fine l’accord dévoilé le 23 mai, le magistrat pourra le reprogrammer.
Un accord pour mettre fin aux poursuites
Contexte de l'accord
Le juge a déjà rejeté en décembre 2024 un accord dit de poursuites différées (DPA) conclu entre Boeing et le ministère en juillet, sur des éléments de forme et non de fond. Le juge a ensuite créé la surprise, en mars, en fixant une date de procès, mettant sous pression les parties, qui ont fini par annoncer un accord le 23 mai visant à mettre un terme définitif aux poursuites.
Détails de l'accord
Dans le cadre de cette transaction, Boeing va reconnaître avoir cherché à «faire obstruction et à entraver» le travail du régulateur américain de l’aviation civile (FAA), selon un document rendu public ce jour-là. L’entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars, dont 444,5 millions pour alimenter un fonds d’indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d’un premier accord DPA conclu en 2021.
Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars ainsi qu’une enveloppe de 455 millions dédiée au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle (Etat du Washington).
Les accidents en question
La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8, l’un de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et l’autre d’Ethiopian Airlines en mars 2019, qui ont provoqué la mort de 346 personnes au total. Le gouvernement américain reproche à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA des aspects techniques du logiciel antidécrochage MCAS. Des dysfonctionnements du MCAS et un manque de formation des pilotes à ce programme sont à l’origine des deux crashes.
Réactions et implications
Cet accord, bien que provisoire, pourrait marquer un tournant dans les relations entre Boeing et les autorités régulatrices. Les familles des victimes, tout en étant consultées, attendent des garanties sur la sécurité future des appareils de l'avionneur. La validation ou le rejet de cet accord par le juge Reed O’Connor sera crucial pour l'avenir de Boeing et pour la confiance des passagers et des compagnies aériennes dans ses produits.
En conclusion, bien que le procès ait été annulé, l'accord entre Boeing et le gouvernement américain reste sous le feu des projecteurs. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si cet accord sera validé ou si un nouveau procès sera programmé.
