Sale coup pour la BNP Paribas (Suisse) SA, mais bonne nouvelle pour les fiscs suisse et genevois. La justice du bout du lac a décidé que la banque ne peut pas déduire fiscalement l'énorme sanction que lui avait infligée les États-Unis en 2014. Ainsi que le rapporte «Gotham City», cette année-là, le groupe BNP Paribas avait été puni à hauteur de 8,83 milliards de dollars pour avoir violé des embargos visant l'Iran, Cuba et le Soudan.
Une grosse partie de ce montant, 3,85 milliards de dollars (environ 3,48 milliards de francs suisse au taux de change de l'époque, 3,17 milliards au cours du jour) avait été mise à la charge de la filiale suisse. Celle-ci entendait déduire cette immense pénalité de son bénéfice imposable dès 2014. Si elle avait pu procéder de la sorte, explique «Gotham City», elle n'aurait payé aucun impôt sur le bénéfice durant huit ans, soit jusqu'en 2021.
Contexte de la sanction américaine
Violation des embargos
En 2014, le groupe BNP Paribas a été sanctionné par les États-Unis pour avoir violé des embargos visant l'Iran, Cuba et le Soudan. La sanction totale s'élevait à 8,83 milliards de dollars, dont une partie significative, 3,85 milliards de dollars, a été imputée à la filiale suisse de la banque.
Réaction des autorités fiscales
Les fiscs fédéraux et cantonaux avaient qualifié ces 3,85 milliards de sanction pénale non déductible. BNP Paribas Suisse avait contesté ce refus en justice. La banque avait gagné en première instance. En revanche, en appel, la Chambre administrative de la Cour de justice a confirmé les décisions des autorités fiscales.
Conséquences fiscales
Par conséquent, juste pour 2014, BNP Paribas Suisse affiche un bénéfice imposable de 143 millions, qui induit 8,66 millions d'impôt fédéral direct. Si l'on y ajoute les sommes dues à l'État de Genève, la facture dépassera les 20 millions de francs.
Réaction de la banque
La banque n'a pas souhaité commenter ce jugement auprès du site dédié à l'actualité judiciaire économique. Elle a saisi le Tribunal fédéral, qui devra mettre un point final à cette affaire.
