L’Union européenne a obtenu, lundi, que l’Organisation mondiale du commerce vérifie si la Colombie a bien modifié ses droits antidumping sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas. Ce nouveau rebondissement dans «la guerre des frites» marque une étape importante dans un conflit commercial qui dure depuis plusieurs années.
La guerre des frites
L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC «a accepté une demande de l’Union européenne visant à établir un groupe spécial pour déterminer si la Colombie s’est conformée à une décision antérieure de l’OMC» la condamnant, a indiqué une source proche des discussions. Ce conflit commercial est en discussion à l’OMC depuis novembre 2019, un an après que la Colombie a imposé des droits antidumping sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas.
Contexte du conflit
Mais ce dossier avance malgré les défaillances de l’organe d’appel de l’OMC. Comme cet organe d’appel n’est plus capable de traiter de nouveaux appels depuis décembre 2019 à la suite du blocage des nominations des juges par les États-Unis, la Colombie avait déposé son appel via une procédure provisoire – dite «arrangement multipartite provisoire prévoyant une procédure d’appel par voie d’arbitrage» (MPIA en anglais) – qu’un groupe de pays ont mise en place dans le cadre de l’OMC pour pouvoir continuer à régler leurs différends commerciaux.
Premier conflit commercial du MPIA
La guerre des frites est ainsi le premier conflit commercial qui a atterri à la table des discussions du MPIA. Dans cette affaire, l’UE avait crié victoire en décembre 2022 après qu’un groupe d’experts du MPIA a confirmé la majorité des constatations formulées par l’organe de première instance, soulignant que l’UE avait bien établi que la Colombie «avait agi d’une manière incompatible» avec ses obligations au titre de divers points de l’article 3 de l’Accord antidumping.
Contestations de la part de l’UE
Mais «bien que l’UE reconnaisse que la Colombie a par la suite mis en œuvre certaines des conclusions» du groupe d’experts, «elle considère que la Colombie a recalculé la marge de dumping en utilisant des méthodes erronées, ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement la marge de dumping pour les producteurs-exportateurs de l’UE», a expliqué la même source anonyme. Les mesures antidumping sont autorisées par l’OMC, mais uniquement à certaines conditions et font souvent l’objet de contestations de la part des pays concernés.
Mesures antidumping et leurs conditions
Les mesures antidumping sont autorisées par l’OMC, mais uniquement à certaines conditions et font souvent l’objet de contestations de la part des pays concernés. Voici les principales conditions pour l’imposition de ces mesures :
- Preuve de dumping : Il doit être prouvé que le produit est vendu à un prix inférieur à sa valeur normale sur le marché d’exportation.
- Dommage à l’industrie nationale : Il doit être démontré que le dumping cause un dommage matériel à l’industrie nationale du pays importateur.
- Lien de causalité : Il doit y avoir un lien de causalité entre le dumping et le dommage subi par l’industrie nationale.
Ce conflit commercial montre à quel point les mesures antidumping peuvent être complexes et sujettes à des interprétations variées. L’UE et la Colombie continuent de se disputer sur la méthode de calcul de la marge de dumping, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les exportations de frites surgelées et sur les relations commerciales entre les deux parties.
La décision finale de l’OMC dans ce dossier pourrait avoir des implications importantes pour les futurs litiges commerciaux et pour la manière dont les mesures antidumping sont appliquées à l’échelle mondiale.
