La justice française a requis mardi un non-lieu à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, dans l’enquête menée sur la gestion du Covid-19, a annoncé mercredi le procureur général Rémy Heitz.
Dans cette information judiciaire menée à la Cour de justice de la République (CJR) pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable qu’une inculpation.
La Cour de justice de la République et ses prérogatives
La CJR est la seule juridiction française pouvant poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Les réquisitions du procureur général
Avec ces réquisitions, la perspective d’un procès s’éloigne considérablement pour ces responsables politiques, même s’il revient désormais à la commission d’instruction de la CJR de trancher.
«Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran», a expliqué dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.
Le cas d'Agnès Buzyn
Agnès Buzyn avait elle été vertement critiquée pour avoir quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire pour devenir candidate à la mairie de Paris.
C’est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner: le parquet général a relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, «date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n’était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d’un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020».
Les plaintes à l'origine de l'enquête
L’instruction menée par la CJR découlait de plusieurs plaintes de médecins ou d’associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.
Parallèlement, une autre information judiciaire est menée, contre X, au Pôle santé publique à Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires.
Bilan de la pandémie
La pandémie de Covid-19 a fait des millions de morts dans le monde. En France, selon Santé publique France, 168 000 personnes en sont mortes entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la Santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale.
Le procès s'éloigne
Avec ces réquisitions, la perspective d’un procès s’éloigne considérablement pour ces responsables politiques, même s’il revient désormais à la commission d’instruction de la CJR de trancher.
Plusieurs plaintes
L’instruction menée par la CJR découlait de plusieurs plaintes de médecins ou d’associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.
