La banque privée Mirabaud se fait taper sur les doigts par le Ministère public. Ce mercredi, il a annoncé avoir condamné l'établissement financier, dont la «Tribune de Genève» a révélé le nom, ainsi que trois individus: un ancien dirigeant, l'ancien responsable du service compliance (qui s'occupe du respect des règles) et un ancien gestionnaire.
Les faits remontent à juillet 2020, période à laquelle le Parquet a ouvert une procédure pénale contre inconnu pour blanchiment d'argent. Il avait été alerté par le MROS, le bureau fédéral responsable en la matière. Ce dernier nourrissait des soupçons quant à des actifs détenus par un trust chez Mirabaud.
Des sanctions sévères pour la banque Mirabaud
Les accusations et l'enquête
Le Ministère public a mis en prévention la banque, un de ses dirigeants et plusieurs employés. Il leur reprochait d'avoir reçu les fonds dudit trust, alors qu'ils étaient susceptibles d'avoir été soustraits au fisc américain; de n'avoir pas correctement identifié leur ayant droit économique; et de ne pas avoir informé le MROS que cet argent pouvait provenir d'un délit fiscal qualifié.
Tous ces faits relevaient, potentiellement, de blanchiment de fraude fiscale, de défaut de vigilance en matière d'opérations financières, et de violation de l'obligation de communiquer.
Les condamnations
A l'issue de l'instruction, dans le cadre d'une solution négociée avec les prévenus, le Ministère public a procédé à plusieurs condamnations par ordonnance pénale. La banque, reconnue coupable de défaut de vigilance en matière d'opérations financières, a écopé d'une amende de 1 million de francs. Son bénéfice issu des relations bancaires litigieuses, soit 12,7 millions de francs, lui a aussi été confisqué.
Un ex-dirigeant et l'ex-gestionnaire des comptes douteux ont écopé, chacun, d'une amende de 250'000 francs pour violation de l'obligation de communiquer. Pour cette même raison, l'ancien responsable du service compliance a reçu une amende de 25'000 francs.
Confiscation des avoirs du trust
Par ailleurs, le Ministère public a confisqué 30 millions de francs sur les avoirs détenus par le trust chez Mirabaud. Cette somme garnira les caisses de l'Etat. Pour les reste, la procédure a été partiellement classée. L'infraction de blanchiment de fraude fiscale n'a en effet pas pu être retenue: il aurait fallu qu'un faux ait été produit à l'intention du fisc américain, ce qui n'a pas été le cas. En revanche, il est établi que l'argent provenait d'une évasion fiscale - pas poursuivie pénalement en Suisse.
Un trust pour échapper au fisc américain
Le trust en question avait été mis en place pour échapper au fisc américain. Les fonds détenus par ce trust étaient donc sous le radar des autorités fiscales des États-Unis, ce qui a conduit à l'ouverture de l'enquête par le MROS.
Des bénéfices de 12,7 millions confisqués
Les bénéfices tirés des relations bancaires litigieuses, soit 12,7 millions de francs, ont été confisqués à la banque Mirabaud. Cette somme représente une perte significative pour l'établissement financier, qui devra également payer une amende de 1 million de francs.
L'Etat récupère 30 millions de francs
En plus des amendes et des confiscations de bénéfices, l'Etat récupère également 30 millions de francs provenant des avoirs du trust. Cette somme viendra renflouer les caisses publiques, soulignant l'importance de la vigilance en matière de blanchiment d'argent et de fraude fiscale.
Cette affaire met en lumière les risques encourus par les établissements financiers qui ne respectent pas les règles de compliance et de vigilance en matière de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. La banque Mirabaud et ses anciens employés ont payé le prix fort pour leur manque de diligence.
