Credit Suisse Services (UBS) a accepté de payer 511 millions de dollars (environ 420 millions de francs) aux autorités américaines pour éviter des poursuites pour fraude fiscale. Cet accord intervient après des années de controverse et de scandales financiers impliquant la banque suisse.
Le ministère américain de la Justice et UBS ont annoncé conjointement cet accord, qui porte sur la gestion frauduleuse de comptes offshore à Singapour. Ces comptes appartenaient à de riches clients américains désireux d’échapper au fisc aux États-Unis entre 2010 et 2021.
Détails de l'accord et implications légales
Contexte de l'accord
Credit Suisse Services AG a plaidé coupable et a été condamné pour avoir participé à la dissimulation au fisc américain de plus de 4 milliards de dollars sur au moins 475 comptes offshore. La banque a été accusée de falsification de documents et de déclarations de donations fictives, violant ainsi un précédent accord conclu en 2014 avec les autorités américaines.
Réactions d'UBS
UBS, qui a racheté Credit Suisse en 2023 sous la pression des autorités helvétiques pour éviter sa faillite, a assuré dans un communiqué qu'elle n'avait pas été impliquée dans ce comportement et qu'elle avait une tolérance zéro pour l’évasion fiscale. L'accord stipule que Credit Suisse s’est engagé à payer 511 millions de dollars.
Historique des infractions
Credit Suisse s’était déjà engagé à modifier ses pratiques après avoir accepté en 2014 de payer une amende de 2,6 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites pour fraude fiscale aux États-Unis. Cependant, les nouvelles révélations montrent que la banque n'a pas respecté cet engagement, ce qui a conduit à de nouvelles poursuites.
Conséquences pour le secteur bancaire
Cet accord met en lumière les défis auxquels sont confrontées les banques suisses en matière de conformité fiscale. Les autorités américaines continuent de surveiller de près les institutions financières étrangères pour s'assurer qu'elles respectent les lois fiscales américaines. Les banques doivent donc renforcer leurs mécanismes de contrôle interne et de conformité pour éviter de futures sanctions.
En conclusion, l'accord entre Credit Suisse et les autorités américaines marque une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Il reste à voir comment cet accord influencera les pratiques futures des banques suisses et leur relation avec les régulateurs américains.
